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La Haye veut faire appel du jugement d'un tribunal

La Haye veut faire appel  du  jugement d'un tribunal

Le gouvernement néerlandais a annoncé mardi son intention d'interjeter appel du jugement d'un tribunal local, qui lui avait ordonné en juin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le pays de 25% d'ici à 2020. «À cause des conséquences pour la politique climatique et étant donné qu'on ne peut exclure que le jugement ait des conséquences dans d'autres domaines, il est souhaitable qu'une Cour d'appel examine ce jugement», a indiqué la secrétaire d'État à l'Environnement, Wilma Mansveld, dans une lettre au Parlement. Le gouvernement a néanmoins commencé à appliquer le jugement, a indiqué la secrétaire d'État, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment grâce à différentes études. Quelque 900 Néerlandais avaient entamé une action en justice en avril contre leur gouvernement avec l'aide de l'ONG Urgenda, active dans la défense de l'environnement.

Ces Néerlandais demandaient que La Haye prenne des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre aux Pays-Bas de 40% d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Pour Greenpeace, la décision du gouvernement est «un combat rétrograde» : «il est suspect d'appeler les gouvernements des autres pays à réduire leurs émissions alors que les Pays-Bas eux-mêmes n'agissent pas», a déclaré l'ONG. Les représentants de 195 pays sont attendus du 30 novembre au 11 décembre à Paris, pour négocier, sous l'égide des Nations unies, lors de la vingt-et-unième Conférence sur le climat, un accord mondial visant à freiner le réchauffement climatique de la planète. Aujourd'hui, 56 pays, représentant environ 60% des émissions de gaz à effet de serre, ont publié leurs engagements sur les 195 qui doivent le faire. 

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