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C'est fait. La nouvelle loi bancaire n°103-12 est publiée au Bulletin Officiel. Daté du 22 janvier 2015, ce dernier n'est disponible pour l'heure qu'en langue arabe. L’une de ses principales nouveautés est évidemment l’instauration d’un cadre législatif pour régir l’activité des banques participatives au Maroc. Dans la note de présentation du texte, le législateur affirme que l’édiction de dispositions spécifiques pour encadrer la finance participative puise son essence dans plusieurs considérations, notamment la maturité du système financier national, le potentiel d’investissement et de financement que cette activité recèle au Maroc et la nécessité d’offrir une gamme de produits et de services financiers non seulement aux citoyens résidents au Maroc, mais aussi à la communauté marocaine à l’étranger dont les pays d’accueil offrent déjà des produits de type finance participative. Comme nous l'annoncions en exclusivité, une dizaine de demandes d'agréments sont à l'examen chez Bank Al-Maghrib (Cf.www.lematin.ma).
Notons que l’article 54 définit les banques participatives comme étant les personnes morales habilitées à exercer à titre de profession habituelle les activités visées aux articles 1er, 55 et 58 de la loi, ainsi que les opérations commerciales, financières et d’investissements, après avis conforme du Conseil supérieur des oulémas. Et, dans son article 55, le texte dispose que «les banques participatives sont habilitées à recevoir du public des dépôts d’investissement dont la rémunération est liée aux résultats des investissements convenus avec la clientèle».
Si certains avancent que l’arrivée de la finance participative va révolutionner le marché de la finance conventionnelle au Maroc, l’économiste Mohamed Tahraoui affirme que l’on ne peut parler de révolution du marché bancaire tant que l’on ne dispose pas de données claires et précises sur le comportement de la demande pour les produits de la finance participative au Maroc. «Je ne pense pas qu’il y aura un rush pour les produits de la finance islamique. Celle-ci va plutôt apporter des éléments nouveaux en termes de produits pour répondre à un certain nombre de besoins spécifiques du marché». Même son de cloche auprès de Mohamed Chiguer.
L’économiste et professeur universitaire préfère parler de diversification de l’offre sur le marché bancaire. «L’on ne peut parler d’une révolution du marché bancaire parce que tout simplement le développement de la finance participative sera maîtrisé par les établissements bancaires de la place qui offriront chacun sa propre offre», explique Chiguer. Le nouveau marché va-t-il drainer des fonds internationaux ? Pour Tahraoui, la finance participative permettra éventuellement au Maroc de drainer des fonds puisque des opérateurs internationaux viendraient investir au Maroc. «Encore une fois, l’on ne peut quantifier ce potentiel pour la simple raison que l’on ne dispose pas de données fiables», précise l’économiste. Pour Abderrahmane Belbachir du cabinet Al Maali Consulting Group, l’industrie de la finance islamique (FI) dans le monde est évaluée à plus de 1.300 milliards de dollars. Elle réalise un taux de croissance annuel moyen supérieur à 15%. Selon ses prévisions, les actifs de la FI devraient dépasser les 4.000 milliards de dollars en 2020. Il affirme que la Malaisie reste de loin le principal marché émetteur de Sukuk devant l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.
Témoignages
Mohamed Chiguer, économiste
«Nous assisterons à une restructuration de l’épargne»
«L’arrivée de la finance islamique au Maroc va contribuer à diversifier l’offre des produits financiers. Ce qui est important à signaler, c’est qu’avec l’arrivée de la finance islamique, nous assisterons à une restructuration de l’épargne notamment celle qui échappe au système financier conventionnel. Il faut savoir également que la finance islamique va drainer une bonne partie des dépôts à terme. Sur un autre plan, l’introduction des Sukuks permettra fort probablement à l’État de financer son budget.»
Belkacem Boutayeb, expert en finance islamique
«L'arrivée des banques participatives va permettre l'effort d'Ijtihad au niveau de la réflexion intellectuelle»
«La nouvelle loi bancaire était grandement attendue et se retrouve chaleureusement bienvenue, ne serait-ce que parce qu’elle nous apporte dans son trousseau un nouveau bébé qu'elle a souhaité appeler les banques participatives. Ces nouvelles institutions bancaires, dites participatives, et j'ajouterai “à référentiel Charia”, loi islamique, pourront opérer dans les prochains mois, après la finalisation des décrets d'application de la loi bancaire, sous le double contrôle de l'organisme régulateur, Bank Al-Maghrib, et le Conseil supérieur des oulémas en tant que Conseil de surveillance éthique, assurant la conformité des produits et des opérations bancaires avec la Charia.
Je pense que l'arrivée des banques participatives va d'abord permettre l'effort d'Ijtihad au niveau de la réflexion intellectuelle, en interpellant tout un chacun sur l'opportunité incontestable de cette nouvelle finance en vue d'une nouvelle culture entrepreneuriale de financement alternatif et innovant, tant pour l'équilibre des finances publiques que pour le financement de la PME-PMI. Il faudra du temps, de la bonne foi et le préalable de la confiance pour aider ces nouvelles institutions bancaires, et on ne peut vraiment pas parler de “révolution” ou de chamboulement du panorama bancaire et financier avant une période de rodage et de “fiançailles” pour mieux se connaître et travailler de manière pragmatique, sur la base d'une nouvelle convention de partage des risques et des résultats.»
