Par le double canal des syndicats et des instances élues dans l’entreprise, la représentation des salariés apparait comme un moyen d’organiser le dialogue social, d’assurer la paix sociale et de réduire les tensions et crispations inhérentes au monde du travail. L’enjeu majeur de la représentation des salariés, selon maitre Oulkhouir, est de favoriser le dialogue social, mais pas seulement. Elle permet aussi aux salariés de mieux saisir la stratégie de l’entreprise en les impliquant et en les y associant, et de ce fait, d’améliorer la productivité de cette dernière. En effet, il ne fait nul doute qu’en créant un espace de concertation et de dialogue dans l’entreprise, il est possible d’arriver à une meilleure articulation entre les enjeux individuels et collectifs, et de redonner aux entreprises et aux salariés qui en font la force et la richesse, les moyens de sortir de la logique de défiance pour faire face, ensemble, aux défis locaux et mondiaux auxquels nos entreprises sont confrontées.
C’est cette nécessité de la représentation qui a donc conduit le législateur marocain à mettre en place un cadre général de représentation applicable à toute entreprise, cadre qui varie en fonction du nombre de salariés de l’entreprise, précise Me Oulkhouir.
Trois Questions à Mohamed Oulkhouir, avocat au barreau de Paris
«La représentation au sein de l’entreprise constitue l’un des piliers du droit du travail»
Eco-Emploi : Comment fonctionnent les institutions représentatives de l’entreprise ? Et quelles sont leurs attributions générales ?
Me Mohamed Oulkhouir : Afin d’écarter toute confusion, il convient de distinguer, d’une part, les instances consultatives où la représentation des salariés est assurée par certains membres, tel que c’est le cas au sein du comité d’entreprise et du comité de sécurité et d’hygiène. Et d’autre part, la représentation pleine et entière des salariés au travers des délégués des salariés et des représentants syndicaux. Le rôle de ces structures de représentation est fondamental : ces représentants élus sont de véritables porte-paroles permanents des salariés face à leur employeur. Cette représentation au sein de l’entreprise constitue l’un des piliers du droit du travail, souvent appréhendé en tant que rapport de force alors qu’il s’avère souvent être un facteur de paix sociale.
Quelles sont les prérogatives exclusives reconnues à ces institutions ?
Concrètement, les délégués des salariés ont pour mission de présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles qui n’auraient pas été directement satisfaites et qui sont relatives aux conditions de travail (réclamations relatives à l’application de la législation du travail, du contrat de travail, de la convention collective de travail ou du règlement intérieur).
Les délégués du personnel ne bénéficient toutefois d’aucun monopole en la matière. Les salariés peuvent s’adresser directement à l’employeur ou alors saisir l’agent chargé de l’inspection du travail de ces réclamations. La formule utilisée par le législateur montre clairement que le salarié conserve la faculté de présenter ses revendications directement à l’employeur, et que le recours aux délégués du personnel n’est donc que subsidiaire.
En revanche, il y a lieu de noter que la saisine de l’inspecteur du travail par le délégué du personnel n’est possible qu’en troisième lieu, lorsque la réclamation préalablement faite par le salarié, puis par le délégué, n’aura pas été satisfaite et qu’aucune solution n’aboutit avec l’employeur.
Le représentant syndical constitue une autre interface entre les salariés et l’employeur. Les entreprises concernées sont celles qui disposent d’au moins 100 salariés. Le Code du travail prévoit que le ou les syndicats les plus représentatifs ont le droit de désigner, parmi les membres du bureau syndical dans l’entreprise, un ou des représentants syndicaux dont le nombre varie en fonction du nombre total de salariés dans l’entreprise (article 470).
S’agissant enfin du comité d’entreprise et du comité de sécurité et d’hygiène, il s’agit d’organes consultatifs institués par la loi marocaine dans les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés.
Le premier a pour objet d’assurer une représentation collective des salariés. Ses attributions sont clairement définies par la loi qui prévoit au moyen de la consultation du Comité d’entreprise la prise en compte permanente des intérêts des salariés dans les décisions relatives : aux transformations structurelles et technologiques à effectuer dans l’entreprise. Au bilan social de l’entreprise lors de son approbation. À la stratégie de production de l’entreprise et les moyens d’augmenter la rentabilité. À l’élaboration de projets sociaux au profit des salariés et leur mise à exécution. Aux programmes d’apprentissage, de formation-insertion, de lutte contre l’analphabétisme et de formation continue des salariés.
Le comité de sécurité et d’hygiène est chargé quant à lui toutes les questions relatives aux risques professionnels, à la santé, à la sécurité et à l’hygiène au travail.
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de représentation du personnel ?
Il appartient à l’employeur d’organiser les élections en vue de l’institution des différents délégués et comités dans son entreprise.
À cet égard, le Code du travail sanctionne pénalement le défaut d’organisation de ces différentes élections qui sont prévues par la loi. L’employeur doit également veiller à respecter les prérogatives que la Loi confère aux représentants du personnel. Ces derniers doivent, en ce qui les concerne, respecter le pouvoir de gestion et l’employeur et ne pas prétendre empiéter sur son pouvoir de gestion de l’entreprise. L’on ne peut toutefois que déplorer le non-respect par certaines entreprises de leurs obligations légales en matière de mise en place et de respect des prérogatives des institutions de représentation du personnel.
