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Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté, comme à l’accoutumée, un ensemble de projets de décret. Ainsi, trois textes ont été approuvés lors de cette réunion se rapportant aux organismes de placement en capital-risque et au Code des douanes. Le premier projet de décret porte application de la loi 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque. Le texte stipule que l'autorité gouvernementale chargée du budget représente l'administration dans l'application des dispositions de la loi 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque, telle que modifiée et complétée par la loi 18-14, et fixe les modalités d'exercice de cette mission. Le deuxième projet de décret qui vient compléter le décret du 9 octobre 1977, pris en application du Code des douanes et impôts indirects, vise à compléter les articles 2014 et 214 bis dudit décret. Il prévoit le transfert sans contrepartie des équipements de navigation, des armes et des munitions, vu leur nature, à l'administration de la Défense nationale et les administrations chargées de la sureté nationale.
Quant au troisième projet de décret, qui vient également pour mettre en application le Code des douanes et impôts indirects, il vise pour sa part à promouvoir le moyen de paiement prévu dans l'article 94 du Code des douanes pour les obligations garanties pour 60, 90, 120 ou 180 jours de la date d'échéance, en vue de s'acquitter des taxes, amendes et autres montants dus, à travers la baisse du taux d'intérêt fixé actuellement à 8%, d'autant que les risques liés à ce moyen de paiement sont quasi inexistants dans la mesure où le paiement est garanti par les banques.
Par ailleurs, l’exécutif s’est penché sur l’examen et l’adoption du décret relatif aux règles de préservation de la santé appliquées dans les établissements dont les employés sont exposés à l'empoisonnement au sel de plomb. Ce texte de loi tend en effet à définir les dispositions spécifiques en matière de prévention médicale et les règles de préservation de la santé appliquées dans les établissements dont les employés sont généralement exposés à l'empoisonnement au sel de plomb. Le texte est élaboré également pour remplacer le décret du 22 juin 1970 afin d’éviter le maintien d'un texte juridique contenant des dispositions en contradiction avec celles contenues dans la décision du ministre de l'Emploi et des affaires sociales du 24 décembre 2014.
Cette décision fixe en effet les conditions de l'usage du plomb et de ses composants ainsi que les nouvelles dispositions relatives aux mesures devant être prises par les employeurs pour préserver la santé des employés exposés au plomb.
La réunion du Conseil a été également consacrée à l’adoption de la convention portant création du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale en tant qu'organisation internationale. Cette convention, présentée par la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, vise à réaliser l'harmonie entre les partenaires donateurs dans leur soutien des initiatives de recherches, assurer l'orientation du système du consortium et coordonner les activités entre les centres membres et les autres partenaires dans le cadre d'une stratégie conjointe pour permettre l'augmentation de leurs contributions individuelles et collectives dans la réalisation de la vision du consortium.
