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Le Maroc devrait sensiblement améliorer son classement au niveau de plusieurs sous-indicateurs du rapport Doing Business 2017, grâce aux réformes engagées qui vont entrer en vigueur l’année prochaine. C’est la conclusion majeure d’une note, publiée hier par le Chef de gouvernement, qui livre des «éléments d’éclairage» sur les évolutions négatives et positives du royaume dans le rapport Doing Business 2016. Ce dernier, publié le 27 octobre par la Banque mondiale, a adopté cette année une nouvelle méthodologie d’évaluation de l’environnement des affaires (www.lematin.ma). Dans sa note, l’équipe du Chef de gouvernement a commenté notamment les évolutions négatives, relevées au niveau de 4 sous-indicateurs. À savoir le commerce transfrontalier, la protection des investisseurs minoritaires, l’obtention des prêts et le règlement de l’insolvabilité.
Pour le commerce transfrontalier, le document indique qu’il s’agit du seul des 10 indicateurs du rapport Doing Business qui a connu un «changement radical» de sa méthodologie pour l’édition 2016. «Le Maroc était considéré durant les trois dernières années par les experts de Doing Business, avant le changement méthodologique, comme étant un des meilleurs pays réformateurs en matière de commerce extérieur», sans livrer plus de détails. Pour les trois autres indicateurs, l’équipe du Chef de gouvernement avance trois réformes majeures qui devraient générer un «impact significatif sur l’amélioration de notre classement dans le DB prochain». Il s’agit d’abord de l’entrée en vigueur de la réforme de la Loi sur les sociétés anonymes publiée au BO du 28 août 2015. Pour les services du Chef de gouvernement, cette réforme permettra de hisser sensiblement le Maroc de la 105e actuellement pour figurer «dans le top 50».
Au niveau de l’indicateur «obtention de prêts», le gouvernement table sur la refonte globale du cadre juridique régissant les sûretés mobilières au sein du Dahir formant Code des obligations et des contrats (DOC) et la mise en place d’un registre national des nantissements permettant de favoriser l'accès au crédit des entreprises. Ce projet de texte devrait entrer en vigueur en mai 2016. Le Maroc espère ainsi figurer dans le top 30 pour cet indicateur dans le prochain Doing Business, contre le 109e rang actuellement.
Enfin, pour l’indicateur «règlement de l'insolvabilité», l’Exécutif évoque le projet de réforme du Livre V du Code de commerce (pas encore adopté en Conseil de gouvernement). Il mise donc sur cette réforme pour faire passer le Maroc de la 130e position au top 50.
Rappelons que le Maroc a progressé de 5 rangs et se positionne à la 75e place dans le Doing Business 2016.
