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Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelillah Benkirane, a adopté deux projets de décret présentés par le ministre de l'Intérieur. Le premier projet de décret N° 2-15-401 vise à fixer le nombre des membres des conseils des préfectures et des provinces. Il s’agit d’un texte qui s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions de la loi organique relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales. En vertu de ce projet de décret, le nombre des membres des conseils des préfectures et des provinces passera de 1.289 membres à 1.365 membres, soit une hausse de 5,9%.
Pour ce qui est du deuxième projet de décret (N° 2-15-402) adopté par le Conseil, il fixe la liste des circonscriptions, des caïdats et des communes et le nombre des membres devant être élus dans le conseil de chaque collectivité, et ce en fonction des préfectures et provinces que compte le Royaume. En vertu de ce projet de décret, le nombre des membres des conseils des communes connaitra des modifications en fonction de la hausse ou de la baisse du nombre des habitants des communes concernées. Ainsi le nombre des membres des conseils des communes passera, sans tenir compte des sièges réservés aux femmes, de 23.799 à 24.655, soit une hausse de 3,6%. De même, le nombre des communes, dont le nombre des membres connaitra une hausse, atteindra 238, alors que le nombre des communes dont le nombre des membres de leurs conseils connaitra une baisse est de l'ordre de 69 communes. Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret fixant les modalités et les conditions relatives à l'importation, l'exportation et au transit des déchets.
Présenté par la ministre déléguée auprès du ministre de l'Énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'Environnement, ce projet prévoit l'octroi par les autorités gouvernementales en charge de l'environnement, de l'autorisation d'importation, d'exportation et de transit des déchets, après consultation des départements ministériels concernés. Le projet a également pour objet de fixer les modalités et conditions d'octroi des autorisations d'importation des déchets dangereux issus des activités des zones franches d'export, et des déchets non dangereux, outre les autorisations de transit des déchets dangereux par le territoire national et celles d'exportation des déchets.
