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Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise, en partenariat avec des ONG nationales et internationales des droits de l’Homme, les 15 et 16 juin 2015 à Rabat, un colloque sur le thème «le Code pénal et le Code de procédure pénale : les enjeux d’une réforme». Plus de 50 interventions de magistrats, d’avocats et d’universitaires des Facultés de droit de Tanger, de Salé, d’Agadir, d’Oujda, de Meknès de Rabat, de Fès, de Mohammedia et de Marrakech sont au programme. Plusieurs juristes et chercheurs de Tunisie, de Jordanie, de France, de Suisse et du Sénégal participent à cette manifestation. Le colloque poursuit deux objectifs : d’une part, identifier les enjeux-clés de la réforme de la législation pénale à travers les deux avant-projets du Code pénal et du Code de procédure pénale ; et d’autre part, définir les principaux amendements à proposer aux avant-projets de loi dans la perspective d’une politique pénale basée sur les droits de l’Homme.
Le CNDH propose ainsi d’axer les débats de cette manifestation sur des thématiques d’une importance cruciale pour la réforme de tout système judiciaire. Il s’agit des enjeux liés à l’harmonisation des avant-projets de loi avec le droit international des droits de l’Homme, la législation pénale et les exigences constitutionnelles, le Code pénal, la procédure pénale et la dimension genre, les stratégies de criminalisation et de dépénalisation, le Code de procédure pénale et les exigences de la prévention de la torture et de la réduction des risques de détention arbitraire…
Le colloque sur «Le Code pénal et le Code de procédure pénale : les enjeux d’une réforme» procède de la conviction partagée quant à l’importance stratégique de la réforme en cours de ces deux textes. Une réforme qui devrait selon les organisateurs prendre en considération les dispositions avancées de la Constitution de 2011, l’élargissement de la pratique conventionnelle au Maroc, le large consensus sur les recommandations de la Charte nationale de la réforme du système judiciaire et les récents développements internationaux en faveur de systèmes nationaux de justice pénale. La Charte de la réforme du système judiciaire, issue du dialogue national sur la réforme du système judiciaire, avait établi un diagnostic critique du système de «protection des droits et libertés par la justice». Ce diagnostic, partagé dans une large mesure par le CNDH, a mis en exergue les défaillances de ce système, dont la faible prise en compte de la dimension genre, l’absence d’un véritable statut des victimes dans la politique pénale, le recours quasi systématique à la détention préventive, la faiblesse des garanties juridiques en matière de garde à vue, la «non-mise en œuvre du principe de l’opportunité
de la poursuite»…
