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Les Assises sur la politique foncière de l’État à Skhirate ont livré hier leur verdict. Un rapport final englobant une quarantaine de recommandations a été rendu public. Celles-ci devraient servir de base pour l’élaboration d’une véritable politique foncière pour le pays. Ces recommandations, présentées à la fin des travaux des Assises organisées les 8 et 9 décembre 2015 par le département du Chef du gouvernement, concernent principalement la révision globale du cadre juridique régissant le foncier, la réforme des terres collectives et du patrimoine foncier de l’État.
C’est ainsi que les rédacteurs du rapport final, qui synthétise les travaux des neuf ateliers thématiques organisés tout au long des deux jours des Assises, ont mis l’accent sur l’urgence d’une réforme globale de l’arsenal juridique avec une simplification des procédures.
Réforme des terres collectives : le chantier appelé à s’accélérer
Le rapport final recommande aussi d'élaborer un Code spécifique au foncier privé de l’État et de procéder à une révision globale de la loi sur l’expropriation. Au niveau des tribunaux, le document évoque la création de chambres spécialisées dans les litiges relatifs au foncier.
Un guide référentiel renfermant les normes et procédures pour la cession du foncier public a été aussi abordé par les rédacteurs du rapport final. Ce dernier a également appelé l’ensemble des intervenants à accélérer le rythme des immatriculations et des conservations foncières et à les généraliser, sans pour autant fixer d’échéance.
Sur le chapitre de la formation, les recommandations ont trait au renforcement de la spécialisation dans le domaine de la conservation foncière aussi bien au niveau de la formation initiale que de la formation continue.
Le rapport final met aussi l’accent sur l’urgence d’entamer un travail de fond sur les terres collectives. Sur ce registre, les rédacteurs ont appelé à accélérer l’apurement des titres fonciers de ces terres et à renforcer le cadre juridique et réglementaire y afférent. Une base de données nationale devrait également voir le jour pour un meilleur accès à l’information foncière.
À signaler que la création d'une «Caisse nationale pour la collecte d’une TVA sur le foncier» s’est aussi glissée parmi les recommandations des Assises. Le rapport ne livre pas d'informations sur les mécanismes de fonctionnement de cette caisse, ni sur l'organe de gestion. Il explique toutefois que cette caisse devrait permettre à l’État de reconstituer sa réserve foncière.
Si les recommandations ont été abordées plus ou moins en détail pour les aspects relatifs au volet juridique, aux terres collectives et aux immatriculations, elles ont été plutôt généralistes concernant le foncier dédié à l’investissement industriel et aux réformes fiscales à introduire pour une meilleure valorisation du foncier. De même, les rédacteurs du rapport sont restés vagues sur le foncier dédié au logement et la valorisation du domaine forestier.
Rappelons que les Assises de Skhirate ont mobilisé 700 participants, représentant l’ensemble des intervenants du secteur foncier (institutionnels, notaires, architectes, avocats, adouls, conservateurs et ingénieurs). La séance inaugurale, tenue mardi matin, a été marquée par un message royal, dans lequel le Souverain a appelé à des efforts concertés pour faire aboutir l’opération d’appropriation au profit des ayants droit et à titre gracieux, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation. Le Souverain a également appelé à une révision et une modernisation du dispositif juridique encadrant le foncier, public et privé, dans le sens de garantir la protection et la valorisation de ce capital.
