Économie

Gestion du foncier

Mettre en place des mécanismes de coordination

MAP, LE MATIN

Plaidoyer pour l'adoption de solutions consensuelles basées sur l'égalité et l'équité en ce qui concerne le foncier de l'Etat et les terres Soulaliyates, sur lesquelles le différend n'a que trop duré. Ph : DR

Plaidoyer pour l'adoption de solutions consensuelles basées sur l'égalité et l'équité en ce qui concerne le foncier de l'Etat et les terres Soulaliyates, sur lesquelles le différend n'a que trop duré. Ph : DR

Les participants à la 3e Conférence sur le foncier organisée à Marrakech les 29 et 30 mai, ont appelé à la mise en place de mécanismes de coordination entre tous les intervenants dans le domaine de la gestion du foncier aux niveaux administratif, judiciaire, central et régional.

Ces mécanismes permettront d'étudier les problématiques pratiques et légales qui portent atteinte à la sécurité foncière au Maroc, ont-ils convenu d'ajouter dans les recommandations ayant sanctionné cette rencontre.

Les participants ont de même plaidé pour la création d'une justice spécialisée dans le domaine foncier à l'instar des autres justices spécialisées.

Les participants à cette rencontre placée sous le thème «La sécurité foncière», ont appelé à la révision des textes législatifs régissant le foncier au Maroc en garantissant l'harmonie des dispositions légales.

Les participants ont également appelé au respect des spécificités et de la diversité du foncier au Maroc (terres collectives, soulaliyates entre autres).

Ils ont aussi plaidé pour l'adoption de solutions consensuelles basées sur l'égalité et l'équité notamment en ce qui concerne le foncier de l'Etat et les terres Soulaliyates, sur lesquelles le différend n'a que trop duré.

Les participants ont, aussi, appelé à mettre en place des mécanismes pour lutter contre les comportements de mauvaise foi lors des procédures de conservation, notamment en assurant la coordination entre la Conservation foncière et les tribunaux, en adoptant les nouvelles technologies et en veillant à la révision des dispositions de l'article 109 de la loi de la conservation foncière. 

Ils ont, également, plaidé pour l'adoption de dossiers techniques pour définir le foncier que l'Etat compte soumettre à «l'expropriation pour cause d'utilité publique» en parallèle avec la procédure d'expropriation pour éviter certaines interventions avec un foncier contigu de la même procédure.

Organisée par la Cour de cassation et l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), cette conférence a connu la participation d'un aréopage de chercheurs, magistrats, conseillers, cadres de l'ANCFCC, des responsables de tribunaux au Maroc et des juges spécialisés dans le foncier ainsi que des représentants d'établissements concernés par la conservation foncière et ses problématiques. 

Ce colloque qui rentre dans le cadre de la mise en œuvre du partenariat liant la Cour de cassation et l'ANCFCC, offre l'occasion pour passer en revue les problématiques que connait le foncier au Maroc du point de vue législatif, judiciaire et administratif.

Les participants ont débattu de thèmes se rapportant notamment à la «dimension socioéconomique de la conservation foncière» et «les mécanismes de facilitation de la procédure de conservation».

En parallèle à ce colloque a été organisée une exposition comprenant des livres de jurisprudence et de justice traitant de la question du foncier publiés par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour de Cassation (CPDJ). Cette exposition comporte également différents appareils de mesures et des documents mettant en exergue l'histoire de la conservation au Maroc, en plus de documents fonciers sahraouis. 

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