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Éco-Conseil : Dans quels cas recourt-on à l’inspection du travail ?
Omar Fatemi : L’inspecteur du travail veille à l'application de la réglementation du travail, qu'il s'agisse des relations individuelles ou collectives (hygiène et sécurité, institutions représentatives du personnel, conditions de travail, etc.). L’inspecteur est un relais d’information du ministère de l'Emploi et de la formation professionnelle, il fait remonter toutes les difficultés d’application des dispositions légales constatées sur le terrain et d’autres informations qui contribuent à l’évolution constante de la législation du travail.
L'inspecteur joue un rôle prépondérant dans le maintien de la paix sociale et de l’équilibre dans la relation patronat-salariés. Dans la pratique, bon nombre de salariés ont recours à l’inspecteur de travail pour répondre à leurs diverses interrogations, ce qui permet à une grande tranche des salariés qui ont peu de connaissances juridiques, et surtout ceux qui n’ont pas les moyens financiers pour recourir aux services d’un conseiller, de mieux connaître leurs droits et obligations. Ce rôle joué par l’inspecteur et qui n’est pas des moindres rassure la population salariée et permet au tissu économique d’évoluer de manière prospère et d’éviter des conflits sociaux qui peuvent avoir des répercussions néfastes sur l’économie et l’industrie.
Le législateur donne à l’inspecteur du travail la possibilité de concilier entre l’employeur et le salarié en cas de conflits. Il peut ainsi, en cas d’accord entre les parties, dresser un procès-verbal de conciliation préliminaire qui est réputé définitif et non susceptible de recours devant les tribunaux, en application des dispositions de l’article 41 du Code du travail. Le rôle de conciliateur-arbitre que joue l’inspecteur permet de résoudre plusieurs litiges et désengorge considérablement les tribunaux.
Quid des moyens d’action de l’inspecteur du travail ?
L'inspecteur du travail dispose de moyens d'action étendus qui lui sont conférés par le Code du travail et qu’on peut résumer en un pouvoir d’investigation et un pouvoir de constatation. Il peut ainsi accéder dans les locaux des entreprises et les inspecter. Il peut également mener des enquêtes et interroger les salariés, demander la communication de documents, prélever des produits et les soumettre aux analyses aux frais de l’employeur. L'inspecteur a plusieurs prérogatives pour agir en cas de constatation d’irrégularité ou d’infractions au Code du travail. Il peut faire des observations rappelant les règles en vigueur, dresser des procès-verbaux pour les infractions pénales, saisir le juge des référés pour obtenir la suspension d'une activité particulièrement dangereuse. Il peut même prendre la décision d'arrêter d'un chantier en cas de risques graves pour la sécurité et la santé des salariés.
Concrètement, comment se déroule un contrôle de l’inspection ?
L’article 534 du Code du travail traite superficiellement le déroulement de l’opération d’inspection. Le texte dispose que les agents chargés de l'inspection du travail doivent informer de la date de leur passage et de leur présence l'employeur, à moins qu'ils n'estiment qu'un tel avis risque de nuire à l'efficacité de la mission de contrôle. Le texte précise également que les agents chargés de l'inspection du travail doivent rédiger un rapport sur toute visite d'inspection qu'ils effectuent, selon un modèle établi par l’autorité gouvernementale. Dans la pratique, l’inspecteur procède dans un premier temps à une inspection des locaux pour identifier tout manquement à la réglementation du travail et plus précisément les points liés à la sécurité et à l’hygiène.
Il interroge les salariés et dresse ensuite un rapport et adresse, en cas de manquement, une mise en demeure à l’employeur afin de se mettre en conformité avec les dispositions légales. À défaut de mise en conformité, un avertissement est notifié à l’employeur par les services compétents. Il est à signaler que malgré le manque de moyens humains et la charge de travail engendrée par le règlement des conflits individuels et collectifs qui immobilisent l’inspecteur dans son bureau et l’empêchent de procéder à plus de contrôle, le bilan est positif et bon nombre de grèves sont évitées grâce aux qualités de médiateur des inspecteurs.
