Menu
Search
Jeudi 28 Mars 2024
S'abonner
close
Accueil next Spécial Marche verte

Le secteur infirmier fait peau neuve

Le secteur paramédical au Maroc souffre de nombreuses défaillances. Heureusement, le projet de loi 43-13 relatif à l'exercice des professions infirmières, qui a été adopté par le Conseil de gouvernement jeudi dernier, apporte beaucoup de nouveautés.

Le secteur infirmier fait peau neuve
La profession d'infirmier est un véritable sacerdoce au Maroc.

Après de longues années d’attentes, l’exercice de la profession paramédicale connaitra bientôt des changements importants. En effet, le projet de loi N° 43-13 relatif à l'exercice des professions infirmières vient d’être adopté jeudi dernier par le Conseil de gouvernement. Le projet de loi 43-13, qui concerne 6 professions paramédicales : infirmiers polyvalents, en anesthésie réanimation, en psychiatrie, en gériatrie, en soins d’urgence et soins intensifs, et en pédicure-podologie, propose un nouveau cadre juridique qui comblera un grand nombre de carences de la profession afin de protéger la santé des citoyens et garantir une offre de soins de qualité.

Ainsi, le texte commence par donner une définition précise de la profession d'infirmière, les différentes catégories la composant et les tâches qui lui sont dévolues, ainsi que les modalités d'exercice dans le secteur privé. «L'infirmier est toute personne qui dispense, en fonction du titre ou diplôme qui l'y habilite, des soins infirmiers à titre préventif, curatif ou palliatif. L'infirmier dispense également, dans le cadre de son propre rôle, des soins visant à assurer l'hygiène et le confort du malade. Il participe, en outre, aux actions de planification, d'encadrement, de formation, de gestion et de recherche en soins infirmiers», stipule l’article 2 du projet de loi. Si la diplomation publique ou privée posait jusque-là problème, lors du recrutement des infirmiers, aujourd'hui la donne a changé. L'article 3 de ce texte est clair : la profession infirmière s'exerce en fonction du diplôme détenu par le professionnel concerné quelle que soit la nature de ce diplôme (public, privé ou étranger).

Les infirmiers peuvent soit exercer leur profession à l'intérieur d'un établissement hospitalier soit se mettre à leur propre compte. Ces nouvelles dispositions vont permettre de pallier le manque chronique d’effectifs dans le secteur paramédical (9 infirmiers pour 10.000 habitants) qui faisait partie des principaux maux de la profession. En effet, la qualité des soins n'était pas toujours au rendez-vous. Ce projet de loi donne également la possibilité aux étrangers d’exercer la profession infirmière soit sous forme libérale, soit sous forme d'association, soit dans le cadre du salariat. Selon l’article 19 de ce projet de loi, l'ouverture du local professionnel est subordonnée à un contrôle effectué par l'administration qui s'assure de sa conformité aux normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité ainsi qu'aux normes d'équipement nécessaire pour y accomplir les actes de la profession, fixées par voie réglementaire.

Ce contrôle est effectué dans les soixante (60) jours suivant la date du dépôt de la demande formulée par le candidat à l'exercice de la profession infirmière. En cas d’infraction, plusieurs sanctions sont prévues. Tout infirmier qui pratique sans diplôme dans le secteur privé risque 3 mois à 2 ans de prison et une amende de 5.000 à 20.000 DH, d’après l’article 38. Par ailleurs, le texte prévoit une peine d’emprisonnement de 1 à 3 mois et une amende de 1.500 à 2.500 DH pour tout infirmier qui change de mode d’exercice sans en avoir obtenu l’autorisation.

Lisez nos e-Papers