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Éco-Conseil : Est-ce que l’abandon de poste peut être assimilé à une faute grave ?
Omar Sayarh : L'abandon de poste ne doit pas être confondu avec des absences non justifiées au travail pour plus de quatre jours ou de huit demi-journées pendant une période de douze mois, qui peuvent être considérées comme une faute grave au sens de l’article 39 du Code du travail. Ainsi, la procédure de licenciement pour faute grave prévue à l’article 62 du Code du travail (qui nécessite de convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement dans un délai de huit jours et de le licencier dans un délai de quarante-huit heures à compter de la date de prise de décision) n’est pas applicable dans le cas d’un abandon
de poste.
Peut-il être considéré comme une démission ?
L'abandon de poste diffère également de la démission qui obéit à un régime juridique distinct et nécessite l’accomplissement de formalités spécifiques. Bien que les deux résultent de la volonté du salarié de mettre un terme à la relation de travail, l’abandon de poste se distingue par le fait qu’il ne manifeste pas clairement la volonté du salarié de quitter l’entreprise. Très souvent dans ce cas, celui-ci s’absente sans donner aucune nouvelle et sans donner aucune réponse aux éventuels courriers de l’employeur.
Comment l'employeur doit-il réagir face à un abandon de poste ?
En vertu de l’article 63 du Code du travail, l’employeur est tenu de prouver, s’il s’en prévaut, que le salarié a abandonné son poste.
Nous notons ainsi que la charge de la preuve incombe à l’employeur qui doit ainsi démontrer que le salarié a abandonné son poste. Dans ce contexte, les tribunaux exigent généralement que l’employeur produise la preuve qu’il a adressé au salarié concerné un courrier par lequel il lui enjoint de regagner son poste. L’employeur peut également produire des témoignages d’autres salariés de l’entreprise prouvant la matérialité de l’abandon de poste.
Si l’employeur ne prend pas cette précaution, le tribunal considère généralement que le salarié a été licencié d’une manière abusive et condamne son employeur au paiement des indemnités et dommages et intérêts prévus par le Code du travail.
Un salarié qui abandonne son poste sans fournir aucune justification à son employeur s'expose-t-il à des sanctions ?
Le salarié qui abandonne son poste doit pouvoir apporter une justification valable (certificat médical, preuve de l’existence d’un cas de force majeure l’ayant empêché de se présenter au travail, etc.).
Dans le cas contraire, il peut : recevoir une sanction disciplinaire si l’absence injustifiée dure moins de quatre jours ; être licencié pour faute grave si l’absence injustifiée dure plus de quatre jours ; ou être considéré en situation d’abandon de poste et voir son contrat de travail rompu. Si le salarié décide finalement de récupérer son poste, il devra justifier sa période d’absence, si l’employeur n’a pas déjà lancé la procédure de rupture de son contrat de travail.
