Signature d'une convention d'externalisation des actes de notification et de recouvrement

Une convention d'externalisation des actes de notification et de recouvrement a été signée récemment à Rabat, entre la Direction Générale des Impôts (DGI) et l'Ordre National des Huissiers de Justice, indique mardi un communiqué de la DGI.

Signée par le Directeur général des Impôts, Omar Fraj, et le président de l'Ordre national des huissiers de justice, Redouane Benhammou, cette convention vise l'amélioration du recouvrement des impôts dans le respect des droits et garanties du contribuable, notamment en assurant de meilleures conditions de remise de courriers administratifs adressés aux contribuables par la DGI.

La convention confie aussi aux huissiers de justice l'acheminement de ces courriers et fixe la nomenclature des démarches qui leur sont confiées ainsi que les obligations respectives des parties conformément aux dispositions légales en vigueur, souligne le communiqué.