L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) vient de lancer un appel à candidature. Celui-ci concerne la réalisation d’une proposition argumentée portant sur les pistes et recommandations de réforme des régimes de sécurité sociale au Maroc en vue de promouvoir l’égalité de genre et l’élargissement de l’accès des travailleuses à la sécurité sociale.
La proposition servira de feuille de route permettant à l’ADFM d’élaborer et de développer son plaidoyer en vue de lutter contre les discriminations directes et indirectes à l’égard des travailleuses ainsi que l’élargissement de leur accès aux différentes prestations des régimes de sécurité sociale notamment les allocations familiales, l’assurance maladie et les prestations de retraite.
Les consultants intéressés par l’appel à candidature ont jusqu’au 14 janvier 2015 pour envoyer leur proposition de note méthodologique et financière. «La présente mission de consultation a pour objectif de proposer des pistes argumentées et des scénarios pour la révision des régimes de sécurité sociale garantissant l’égalité et l’équité de traitement des travailleurs et travailleuses.
Il s’agit également d’élargir les bénéfices des prestations à certaines catégories de travailleuses du secteur informel actuellement exclues du champ de la législation du travail», explique l’association. Pour le contexte de cet appel à candidature, l’ADFM rappelle que «de nombreux pays industrialisés ont mis en place des régimes de protection sociale contre les risques sociaux. La plupart de ces régimes ont été conçus à un moment où la part des femmes dans la population active était faible et où elles étaient considérées comme des personnes à charge. De cette façon, ces régimes ont été fondés sur le modèle traditionnel du ménage dans lequel l’homme était le soutien de famille et la femme était responsable des tâches domestiques et de soins du ménage non rémunérés dans le cadre de l’unité familiale.
Les intérêts directs des femmes étaient pris en compte par la fourniture des prestations de maternité et/ou le service de protection maternelle et infantile», précise l’ADFM. Les régimes de sécurité sociale au Maroc ont été calqués sur les modèles des pays industrialisés et mis en place à un moment où la proportion des femmes actives était très faible, poursuit l’association. Toutefois, le contexte actuel a changé avec un droit social qui est en train d’évoluer partout dans le monde en vue de prendre en compte les nouvelles réalités du marché du travail et la forte contribution des femmes à ce marché.
«La législation sociale au Maroc n’a pas accompagné les mutations et les réalités de la participation des femmes au marché du travail. La législation marocaine est restée figée sur le modèle classique basé sur le salariat et sur la division traditionnelle du travail et la prééminence de l’époux au sein du ménage», regrette l’association féministe. En effet, en raison des tendances démographiques et des inégalités sociales et économiques, les femmes et les hommes sont concernés de manière différente par les prestations de la sécurité sociale. La prise en compte des femmes par les régimes de sécurité sociale dépend de leur situation familiale plutôt que de leur statut de travailleuse. D’une part, les droits sociaux ne couvrent quasiment que les travailleuses employées dans le secteur public et dans quelques grandes entreprises privées. Les femmes sont sous-représentées dans le marché formel de l’emploi et surreprésentées dans le secteur informel, dans les activités non rémunérées, dans les emplois à bas salaires, ainsi que parmi les chômeurs et les inactifs, révèle l’ADFM.
La faible participation des femmes au marché du travail formel contribue, selon la même source, à justifier leur exclusion des filets de la sécurité sociale au moment où cette faible insertion à des effets négatifs sur la viabilité des régimes de sécurité sociale actuels. Par ailleurs, les travailleuses subissent directement ou indirectement, les conséquences des ambigüités inhérentes à leur statut de mères et de pourvoyeuses de soins aux personnes dépendantes.
En effet, les régimes de protection sociale au Maroc «qui sont basés sur le modèle du soutien de famille masculin, partent de l’hypothèse, d'une part, que le mari gagne sa vie dans un emploi salarié, alors que la femme est essentiellement chargée des soins du ménage et la famille et, d’autre part, que toutes les femmes ont un mari ou un parent masculin leur permettant d’accéder aux droits sociaux en tant que droits dérivés», précise l’association.
