Connexion
Éco-Conseil : Qu'est-ce que la prime d’ancienneté ?
Omar Sayarh : La prime d’ancienneté est une revalorisation automatique de salaire en fonction de l'ancienneté du salarié au sein d’une entreprise donnée. D’un point de vue conceptuel, il s’agit d’un complément de rémunération qui a pour objectif de récompenser la fidélité des salariés qui sont employés au sein d'une entreprise depuis un certain temps.
Est-elle obligatoire ?
À la différence d’autres pays (tels que la France par exemple), la prime d’ancienneté a un caractère obligatoire au Maroc. Elle s’applique ainsi à tous les salariés qui atteignent une certaine ancienneté au sein d’une entreprise ou chez le même employeur, à moins que leur salaire soit basé sur l’ancienneté en vertu de leur contrat de travail, du règlement intérieur en vigueur au sein de l’entreprise ou de la convention collective applicable à cette dernière.
Quel est le mode de calcul de la prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté doit être calculée selon les taux suivants :
• 5% du salaire versé, après deux ans de service ;
• 10% du salaire versé, après cinq ans de service ;
• 15% du salaire versé, après douze ans de service ;
• 20% du salaire versé, après vingt ans de service ;
• 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de service.
Pour les besoins du calcul, doivent être pris en compte le salaire de base, ses accessoires et les majorations pour heures supplémentaires. Néanmoins, les éléments suivants ne doivent pas entrer en ligne de compte pour le calcul de la prime :
• les prestations familiales ;
• les pourboires, sauf pour les salariés exclusivement payés aux pourboires ;
• les gratifications accordées, soit sous forme de versements fractionnés, soit sous forme d'un versement unique en fin d'année ou en fin d'exercice, y compris les gratifications calculées en pourcentage des bénéfices ou du chiffre d'affaires de l'entreprise ;
• les participations aux bénéfices et toute libéralité à caractère aléatoire et imprévisible, sauf dispositions contraires contenues dans le contrat de travail, la convention collective de travail ou le règlement intérieur ;
• les indemnités ou primes qui constituent un remboursement ou un dédommagement pour le salarié (i) de frais ou de dépenses supportés par lui auparavant en raison de son travail, (ii) d'une responsabilité, (iii) d'une situation défavorable ou (iv) de l'accomplissement de travaux pénibles ou dangereux ;
• les indemnités pour remplacement temporaire d'un salarié dans un poste d'une catégorie supérieure ainsi que pour travail exécuté temporairement dans un poste nécessitant un travail exceptionnel.
Comment se calcule l’ancienneté prise en compte pour le calcul de la prime ?
L’ancienneté à prendre en compte est la période de service, continue ou discontinue, passée par le salarié au sein de la même entreprise ou chez le même employeur. Les périodes de travail effectif prises en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté comprennent également :
• les périodes de suspension légitime du contrat de travail (absence pour maladie ou accident, absence avant et après l’accouchement, période d'incapacité temporaire suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, grève, congés et absences autorisées, fermeture provisoire de l’entreprise) ;
• l'interruption temporaire du travail par suite d'un arrêt de fonctionnement de tout ou partie de l'entreprise résultant d'un cas de force majeure, telles que catastrophe, panne du courant électrique, réduction ou pénurie de matières premières ;
• la fermeture temporaire de l'entreprise en raison d'un cas de force majeure, d'une décision judiciaire ou d'une décision administrative.
Il existe toutefois des exceptions à la règle susvisée, comme le cas du secteur bancaire où la convention collective signée par le Groupement professionnel des banques du Maroc stipule que la période de service à prendre en compte est celle passée par le salarié dans n’importe quelle banque membre dudit groupement.
Quelle est la sanction en cas de non-paiement par l’employeur de la prime d’ancienneté ?
Le défaut de paiement de la prime d’ancienneté ou le paiement d’un montant inférieur au taux légal est passible d’une amende de 300 à 500 dirhams.
Le salarié non bénéficiaire a-t-il le droit de la réclamer à son employeur ?
Absolument. Néanmoins, il faut garder à l’esprit que la prescription en matière sociale est de deux années. Par conséquent, le salarié doit réclamer le paiement de la prime d’ancienneté qui lui est due avant que son droit ne soit prescrit.
