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Vers un abaissement du seuil nécessaire à la formation d’un groupe parlementaire

Les différents collèges constituant la Chambre des conseillers se dirigent vers l’amendement du règlement intérieur de l’institution. Les nouveaux changements porteront sur le nombre de sièges nécessaires à la constitution d’un groupe parlementaire et pour disposer d’une représentation au sein du bureau de la deuxième Chambre.

Vers un abaissement du seuil nécessaire à la formation d’un groupe parlementaire
La configuration de la Chambre de conseillers a connu un changement substantiel.

La Chambre des conseillers s’achemine-t-elle vers un amendement de son règlement intérieur ? En tout cas, c’est ce que laissent entendre les récentes déclarations des différents acteurs politiques et économiques représentés au sein de cette institution. L’amendement porterait notamment sur le changement du seuil nécessaire à la formation d’un groupe parlementaire. Actuellement de 12 conseillers, ce seuil pourrait être revu à la baisse afin de permettre à plus d’entités, notamment les syndicats et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) de mieux faire entendre leurs voix au sein de l’hémicycle.

Dans l’état actuel des choses, seuls trois partis politiques, à savoir le Parti de l’Istiqlal, le Parti authenticité et modernité (PAM) et le Parti de la justice et du développement (PJD), ont la possibilité de former des groupes parlementaires puisqu’ils ont obtenu plus de 12 sièges chacun. La CGEM ne dispose que de 8 sièges contre 6 sièges pour l’Union marocaine des travailleurs (UMT) qui reste la centrale syndicale la plus représentée au niveau de la deuxième Chambre.

Selon le politologue Miloud Belcadi, «vu la nouvelle situation de la Chambre des conseillers, dont les membres sont passés de 270 à 120 seulement, il est tout à fait normal de trouver un consensus entre les partis représentés au sein de cette institution afin de réduire le nombre de sièges nécessaires à la formation d’un groupe parlementaire». Le nouvel amendement pourra donc ramener ce seuil à 8 sièges, selon le politologue, et permettre l’émergence de nouveaux groupes tout en assurant leur représentation au sein du bureau de la deuxième Chambre. En effet, les partis du Mouvement populaire (MP), le Rassemblement national des indépendants (RNI), la CGEM ainsi que certaines alliances syndicales pourront ainsi avoir leurs propres groupes. Pour le moment, sur les trois partis ayant obtenu le quorum nécessaire pour la constitution d’un groupe parlementaire, seul le PJD a choisi un président de groupe. Il s’agit du membre du bureau politique, Abdelali Hamieddine. Nommé par le secrétaire général du parti, Abdelilah Benkirane, M. Hamieddine a été choisi lors d’une réunion, vendredi 9 octobre, du secrétariat général du parti. Lors de la même réunion, le secrétaire provincial du parti à Salé, Nabil Chikhi, a été choisi comme représentant du parti au bureau de la deuxième Chambre.

Les deux autres partis, à savoir le PAM et l’Istiqlal, n’ont toujours pas tranché sur l’identité de leurs présidents de groupe. Les deux formations étaient absorbées par un enjeu autrement plus important : la course à la présidence de la Chambre. Une course qui a été remportée, de justesse, par l’ex-président du groupe parlementaire au sein de la même Chambre, Hakim Benchemach. Ce dernier a damé le pion au candidat de l’Istiqlal, l’ex-ministre de l’Artisanat, Abdessamad Kayouh. 

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