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Le ministère de la Justice a créé en 2005 des cellules de prise en charge pour femmes et enfants auprès de plusieurs tribunaux marocains. En 2008, et trois ans après leur mise en place, une première évaluation a été engagée et a ciblé 5 sites pilotes à savoir : Rabat, Casablanca, Tanger, Marrakech et Fès. Elle a abouti à des recommandations précises en vue d’améliorer la mission des cellules, à savoir étendre ces espaces réservés à l’accueil des femmes et des enfants à l’ensemble des tribunaux, appuyer ces cellules par des ressources humaines qualifiées (assistantes sociales) et les doter des moyens nécessaires à leur mission, former les magistrats et les cadres pour une meilleure prise en charge judiciaire des femmes et enfants ou encore mettre en évidence les lacunes législatives qui pourraient entraver la protection pénale et la prise en charge de ces personnes.
Depuis, ces recommandations semblent avoir été en partie appliquées. On compte aujourd’hui, selon le ministère de la Justice, plus de 8 cellules de prise en charge.
La toute dernière en date étant celle du Tribunal de première instance de Rabat inaugurée mardi dernier. À cette occasion, M. Abdennabaoui, directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, a indiqué que le ministère de la Justice était en train d'élaborer un guide de protection judiciaire des femmes et enfants. Le ministre a, pour sa part, précisé que ces cellules ont pour but d'améliorer les conditions d'accueil des femmes victimes de violence, d'assurer la protection des enfants et de chercher les meilleurs moyens pour leur réinsertion, en coordination avec les différents départements concernés, dont les services de santé, la police, la Gendarmerie royale, les Centres d'écoute des femmes victimes de violence, ainsi que les associations œuvrant dans le domaine de la protection de l'enfance.
Chaque cellule est composée d'un représentant du Parquet, d'un juge d'instruction, d'un magistrat statuant, d'un juge chargé de l'exécution du jugement, d'un juge des mineurs, d'un greffier et d'une assistante sociale.
«Les statistiques révèlent que 10% des dossiers soumis aux tribunaux concernent des actes de violence vis-à-vis des femmes et des enfants», a indiqué le ministre de la Justice et des libertés, appelant à la multiplication des efforts de tous les acteurs concernés pour faire face à ce fléau.
En effet, l’enquête du Haut Commissariat au Plan (HCP) sur la violence faite aux femmes nous donne une idée de l’ampleur du phénomène. Près de six millions de Marocaines ont subi à un moment ou à un autre de leur vie un acte de violence, notamment psychologique (4,6 millions de femmes), physique (3,4 millions de femmes), sexuelle (2,1 millions de femmes), attentatoire à leur liberté (3 millions de femmes) et, enfin, économique (178.000 femmes). Cette forte prévalence, aussi bien dans l’espace privé que public, est souvent passée sous silence en raison de l’acceptation sociale, de la faible protection des victimes, des limites des dispositifs juridiques et politiques et de la carence des mécanismes de protection et de prévention des violences, participant ainsi à alimenter et à renforcer l’impunité dont jouissent les auteurs des violences. Concernant les enfants, une étude s’appuyant sur les données du ministère de la Justice a fait ressortir que la violence sexuelle sur mineurs représentait 26% des cas traités entre 2010 et 2012. Selon cette même étude, 11.599 cas d’abus ont été recensés entre 2007 et 2012 dont 70% sont perpétrés contre des filles.
