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Adoption des projets de loi organique relatifs au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats

LE MATIN

La session d'automne a été clôturée mardi.

La session d'automne a été clôturée mardi.

Les membres de la Chambre des conseillers ont adopté mardi dernier, lors d’une séance plénière, les très attendus projets de loi organique relatifs au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats avant l’annonce de la clôture de la session automnale. Les députés de la première Chambre du Parlement ont pour leur part approuvé une série de projets de loi lors de la séance plénière tenue au cours de la même journée.

Les très attendus projets de loi organique relatifs au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats viennent enfin de franchir le cap de la Chambre des conseillers. La seconde chambre du Parlement a en effet adopté, mardi dernier, les deux textes de loi lors d'une séance plénière tenue avant l’annonce de la clôture de la session automnale. En présentant les deux projets de loi, dont le premier a été adopté à l'unanimité et le deuxième à la majorité, le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a souligné que le processus d'élaboration de ces deux textes a été mené dans le cadre d’une approche de concertation ayant impliqué les professionnels, les associations professionnelles et les institutions nationales tout en respectant les recommandations de la Charte de réforme du système judiciaire et les lois et traités internationaux. Le ministre a par ailleurs souligné l’importance de l’apport des deux textes dans la consolidation des réformes démocratiques menées par le Maroc ces dernières années. Les représentants des groupes et groupements parlementaires de la Chambre des conseillers ont indiqué, pour leur part, que ces deux textes «très avancés» constituent des piliers pour la consolidation de l'indépendance de la justice et l'amélioration du climat des affaires.

De son côté, la Chambre des représentants a adopté au cours de la même journée plusieurs projets de loi d’importance, lors de la tenue de sa séance plénière. Il s’agit notamment des deux textes de loi relatifs au statut des journalistes professionnels et à la création du Conseil national de la presse adoptés à la majorité en deuxième lecture. Les deux textes constituent, en effet, une avancée considérable dans la consécration d’une pratique journalistique plus indépendante.

Selon le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, le projet de loi relatif au statut des journalistes professionnels assoit les fondements de l'indépendance du journaliste et fournit les garanties de l'exercice de la profession sur les plans social et professionnel. Le deuxième texte consacre, quant à lui, la création d'une instance qui veillera au respect de l'éthique et se penchera sur la promotion de l'exercice journalistique. Les députés de la première Chambre ont par ailleurs adopté à l'unanimité, lors de cette séance plénière, deux projets de loi, le premier relatif aux édifices menaçant ruine et à la gestion des opérations de rénovation urbaine, tandis que le deuxième concerne l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'Ordre national des architectes.

Ainsi, le premier projet vise à mettre en place des bases juridiques modernes et adaptées à même d'encadrer les efforts visant le traitement de la problématique des édifices menaçant ruine et d'organiser les opérations de rénovation urbaine au Maroc. Quant au deuxième texte, il a pour but de mettre à niveau la profession d'architecte, vu le rôle de premier plan dont s'acquittent ces professionnels en tant qu'acteurs clés dans le processus urbanistique.

La séance plénière de la Chambre des représentants a été consacrée enfin à l’adoption du projet de loi portant Code de l'aviation civile. Approuvé à l’unanimité, ce texte vise à définir le cadre juridique applicable aux aéronefs, aux aérodromes et aéroports, aux servitudes aéronautiques, à la navigation aérienne, à la protection de l'environnement dans le domaine aéronautique, au personnel aéronautique, au transport aérien, aux régimes des responsabilités et d'indemnisation des usagers ainsi qu'aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation.

Les membres de la seconde Chambre ont enfin adopté le projet de loi du Code de la route modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route. Ce texte, approuvé à la majorité, vise à adapter les dispositions du Code de la route après les carences et dysfonctionnements constatés dans la pratique et qui nécessitaient un redressement en vue d'apporter des solutions plus réalistes et plus efficientes aux problématiques liées à la sécurité routière. 

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