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Le Conseil des ministres du Bahreïn, réuni lundi à Manama, a approuvé le projet de loi relatif au protocole de modification de la convention liant les Royaumes du Bahreïn et du Maroc en matière de non double imposition et de lutte contre l'évasion fiscale.
«Les autorités compétentes ont été mandatées pour entamer les procédures constitutionnelles et juridiques nécessaires en prélude au dépôt de ce projet de loi auprès du pouvoir législatif», indique le Conseil dans un communiqué rendu public à l’issue de cette réunion présidée par le Premier-ministre, S.A. Khalifa bin Salman Al Khalifa. Le protocole portant modification de l’accord de non double imposition et de lutte contre l’évasion fiscale entre les deux pays a été signé à l’occasion de la visite de fraternité et de travail effectuée par S.M. le Roi Mohammed VI au Bahreïn en avril dernier.
Ce protocole vise à favoriser le développement des investissements privés entre les deux pays et développer leurs relations économiques bilatérales. Il constitue également un cadre juridique idoine pour l’échange d’informations dans le domaine fiscal. Les relations de coopération entre le Maroc et le Bahreïn ont enregistré ces dernières années une progression remarquable. En plus des accords conclus depuis 1986 et jusqu'en 2007, soit une quarantaine d’accords, le cadre juridique entre les deux pays s’est renforcé depuis 2012 par la signature d’une dizaine de conventions touchant divers domaines.
