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Clôture de la session d’octobre de l’année législative 2015-2016

author LE MATIN

il est fort à parier que la session du printemps ne sera pas plus riche en termes de textes adoptés.

il est fort à parier que la session du printemps ne sera pas plus riche en termes de textes adoptés.

Le Parlement clôture aujourd’hui, la session d’octobre de l’année législative 2015-2016. La Chambre des conseillers tiendra à cette occasion une séance plénière précédée d'une séance consacrée à l'examen et au vote des textes de loi finalisés, notamment le projet de loi 91-14 relatif au commerce extérieur. Pour ce qui est du bilan de cette législature, force est de constater qu’il est des plus maigres. Aucune loi organique, prévue dans le cadre de la Constitution de 2011, n’y a pu être adoptée. À moins que les deux projets de loi organique relatifs au statut des magistrats et au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ne soient approuvés par la deuxième Chambre lors de la séance prévue aujourd’hui même.

En matière de production législative, les parlementaires ont fort à faire pour changer l’image qu’on se fait d’eux. Et ce n’est pas le maigre bilan de la première session de cette cinquième année législative qui plaidera en leur faveur. En effet depuis l’ouverture de cette session d’automne par Sa Majesté le Roi Mohammed VI le vendredi 9 octobre 2015, aucune loi organique, prévue dans le cadre de la Constitution de 2011, n’a pu être adoptée.
Tenant aujourd’hui la dernière séance plénière de cette session, les parlementaires sont donc appelés à accélérer la cadence législative. Contacté par «le Matin», le président du groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (majorité) a annoncé que quelque 40 textes de loi ont pu franchir le cap de la première Chambre depuis octobre dernier. Affirmant ne pas disposer du bilan final des textes adoptés définitivement par le Parlement, M. Bouanou a assuré que plusieurs projets de loi, dont des lois organiques, seront entérinés lors des séances plénières prévues aujourd’hui par les deux Chambres. Il s’agirait probablement des lois organiques relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats.

En attendant, seulement 18 textes, dont 10 relatifs à des conventions internationales, sont sortis du circuit législatif lors de cette session automnale. Parmi ces textes, on retrouve la loi de Finance 2016, la loi relative à la vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement (VEFA) ainsi que la loi interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation et la commercialisation des sacs en plastique. Le bilan est plutôt maigre. Et il est fort à parier que la session du printemps, qui démarre le deuxième vendredi d’avril, ne sera pas plus riche en termes de textes adoptés.

Cela est d’autant plus vrai que les échéances électorales se profilent déjà à l’horizon. N’étant pas tenu de veiller à l’adoption des lois organiques par le Parlement, le gouvernement est toutefois dans l’obligation de toutes les élaborer avant la fin de son mandat. Dans ce sens, et en attendant l’adoption des lois organiques déjà soumises à l’approbation du législateur, l’Exécutif devra élaborer et adopter quatre nouveaux textes. Il s’agit dans un premier temps de la loi organique sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine. Déclenchant le processus de la mise en place de ce nouveau Conseil, le gouvernement a désigné une commission chargée de l'élaboration du projet. Chapeautée par le directeur de la Bibliothèque nationale du Royaume, Driss Khrouz, la commission en question a déjà commencé ses travaux malgré des critiques virulentes portant sur sa composition. Ces mêmes critiques ont accompagné le lancement des consultations autour de l’élaboration de loi organique relative au caractère officiel de la langue amazighe. Un long processus d’adoption attend donc ce texte avant même son entrée dans le circuit législatif. D’autres textes, tout aussi sensibles, demandent de larges concertations avant leur mise en circuit d’adoption. Il s’agit notamment de la loi organique relative au droit de grève. Élaboré une première fois en 2014, ce projet de loi n’a toujours pas vu le jour.

Vu le climat tendu entre le gouvernement et les centrales syndicales, les concertations autour du projet ont pris un retard considérable. Profitant de la situation, la Confédération générale des entreprises du Maroc a proposé, par le biais de son groupe parlementaire de la deuxième Chambre, une proposition de loi dans ce sens. Selon les observateurs, cette proposition sera classée une fois la mouture du gouvernement mise sur la table. Le dernier texte en attente est la loi organique sur le recours pour non-constitutionnalité des lois. Élaboré par le ministère de la Justice et des libertés, ce texte a été examiné lors d’un récent Conseil de gouvernement sans pour autant être adopté. Il provoquera, toutefois, moins de débats que les trois projets précités. 

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