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La future réforme du Code du travail maintiendra le taux plancher de majoration des heures supplémentaires à 10% et permettra l'organisation de référendums d'entreprise, a déclaré mardi la ministre du Travail. «Lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, Myriam El Khomri a tranché à son profit le débat gouvernemental sur le mode de compensation des heures supplémentaires, au-delà du socle légal des 35 heures, en affirmant que le taux plancher de 10% en vigueur resterait inchangé dans son projet de loi», précise Reuters.
Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, avait laissé entendre vendredi dernier en marge du Forum de Davos (Suisse) que le texte en préparation permettrait de remettre ce taux minimum en cause.
Le Premier ministre, Manuel Valls, avait évoqué, pour sa part, lundi la nécessité de rémunérer différemment les heures supplémentaires, sans indication sur le futur ratio de calcul. «Je vais être claire, le taux de majoration des heures supplémentaires ne pourra pas aller en deçà du plafond de 10% tel qu'il existe aujourd'hui», a dit la ministre de l'Emploi. «Le seuil des 35 heures est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. (...) Ce que va permettre le projet de loi, c'est de renvoyer la négociation du taux de majoration à l'accord d'entreprise et à défaut à l'accord de branche», a-t-elle ajouté.
La loi sur les 35 heures prévoit actuellement une majoration de 25% des heures supplémentaires pour les huit premières heures et 50% au-delà. Ce taux peut toutefois être abaissé jusqu'à 10% par accord de branche. La ministre du Travail a livré mardi matin sur France Inter une indication supplémentaire sur le projet de loi qu'elle présentera le 9 mars en conseil des ministres.
