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Conclave à Marrakech autour des règles d’origine applicables dans la région arabe

Une rencontre sur «Les règles d’origine dans le commerce international : techniques et applications pour la région arabe» a eu lieu, les 22 et 23 décembre à Marrakech, avec la participation des représentants des ministères arabes du Commerce et des experts de la Commission économique et sociale des Nations unies pour l’Asie occidentale (CESAO), du Centre du commerce international (ITC) et de l’Union douanière arabe (UDA).

Conclave à Marrakech autour des règles d’origine applicables dans la région arabe
Les exposés présentés par les experts ont permis de prendre connaissance de la pertinence et des enjeux des règles d’origine.

Initiée par la CESAO, cette rencontre a été axée sur les questions soulevées dans les négociations sur les règles d'origine définies dans les conventions du commerce régional, particulièrement dans le cadre de l'UDA, et sur les règles d'origine révisées dans l'espace économique euro-méditerranéen dans l’optique d'améliorer les capacités des responsables gouvernementaux dans les États membres. Les participants se sont également penchés sur la révision des règles d'origine non préférentielles en vue de promouvoir le commerce interarabe et de renforcer davantage la contribution des économies arabes aux chaînes de valeur régionales. C’est ainsi que les opérateurs du commerce extérieur ont été interpellés sur l’importance de la mise en œuvre de ces règles définies d’ailleurs comme «la nationalité économique» des produits dans le commerce international.
Les différents exposés présentés par les experts ont permis en effet de prendre connaissance à la fois de la pertinence et des enjeux des règles d’origine et de leur rôle dans la protection des économies nationales. Ces règles permettent de définir le pays d’origine d’un produit et partant de bénéficier des avantages fiscaux et douaniers offerts dans le cadre des accords de libre-échange (ALE) aux pays signataires, dont un meilleur accès aux marchés extérieurs. Aux yeux des participants, le choix des règles d’origine constitue une problématique majeure pour la libéralisation du commerce. Dans ce sens, ils se sont prononcés pour la mise en place d’un système efficace, souple et acceptable pour tous dans la perspective d’encourager les échanges commerciaux et de réaliser des environnements économiques complémentaires.

Le constat qui s’est dégagé à cet effet des débats est que l’intégration régionale dans la Grande Zone arabe de libre-échange (GZALE ou GAFTA) demeure malheureusement en deçà des attentes et qu’une plus grande intégration régionale reste la condition sine qua non pour nourrir la croissance et inscrire les économies dans les différentes chaînes de valeur. Ce conclave a été l’occasion de discuter de l’utilisation des règles d’origine dans les ALE afin d'identifier la règle qui pourrait bénéficier à toute la région arabe pour réaliser un développement durable, a confié au «Matin Eco» l’administratrice technique principale à la Direction des questions tarifaires et commerciales de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), Mette Werdelin Azzam.

Et de faire observer que le plus grand défi auquel fait face le monde entier depuis la crise économique de 2008 c’est que les pays se referment un peu sur eux-mêmes et essaient de se protéger plutôt que de négocier les accords de libre-échange et de les mettre en œuvre au bénéfice à la fois du commerce et des consommateurs.
Selon l’experte de l’OMD, il existe un problème dans les accords eux-mêmes, dans la mesure où les règles sont très strictes, ce qui rend beaucoup plus difficile la tâche des producteurs pour répondre aux obligations et remplir les conditions. À ce titre, elle a mis l’accent sur la nécessité de promouvoir les ALE et d’expliquer les différents avantages qu’ils procurent, étant entendu qu’ils restent méconnus d’un grand nombre de producteurs. Les grandes thématiques abordées lors de cette rencontre ont porté sur «L'impact des règles d'origine sur le secteur des affaires dans les pays arabes», «La classification des règles d'origine», «Les règles d'origine dans les pays de l'UE», «Les règles d'origine dans les accords de libre-échange : étude de cas de la région arabe (réalisée par la CESAO)» et «Règles d'origine dans la zone de libre-échange arabe à la convention de l'Union douanière arabe». 

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