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Des députés ont proposé mercredi de surtaxer les boissons sucrées pour compenser la suppression d'autres petites taxes sur les produits agroalimentaires, au nom de la «simplification» de la fiscalité, mais aussi pour des raisons de santé publique.
La fiscalité des produits agroalimentaires, qui génère chaque année 4,7 milliards d'euros de recettes publiques est «vieillissante» et «complexe», selon les conclusions d'une mission d'information parlementaire sur la question.
Le rapport présenté par les députés Véronique Louwagie (Les Républicains) et Razzy Hammadi (PS), suggère de supprimer huit taxes à «faible rendement», sur les 21 existantes, parfois «complexes et lourdes à gérer».
Les parlementaires critiquent des distorsions «injustifiées» que certaines taxes (farines, huiles, céréales, produits de la mer) font peser sur les filières agricoles françaises, alors même qu'elles ont un «rendement faible» pour l'État. Ainsi, les taxes sur les huiles devraient rapporter 125 millions d'euros en 2016, celles sur les farines 64 millions, et celles sur les produits de la mer, 4 millions. L'Association nationale de la meunerie française (ANMF) avait dénoncé la semaine dernière cette «taxe farine» contournée par les industriels de la biscuiterie, qui se fournissent en partie à l'étranger sans déclarer leurs importations, afin de ne pas avoir à payer cette contribution appliquée normalement à toute la farine commercialisée en France.
Plusieurs autres taxes touchent les boissons non alcoolisées et peuvent même s'additionner sur un même produit : taxe sur les eaux minérales, taxe sur les boissons sucrées (dite «taxe sodas»), sur les boissons édulcorées, les boissons énergisantes et droit spécifique sur les boissons non alcooliques.
Finalités sanitaires
En supprimant les taxes sur les boissons contenant une dose minimale de caféine, censées toucher les boissons énergisantes, les parlementaires souhaitent aussi lever une contrainte qui «pèse inutilement sur des produits autres que ceux qu'elle devait initialement viser».
À l'inverse, afin que ces changements se fassent à budget constant pour l'État, le rapport propose d'augmenter le tarif de la taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés, la fameuse «taxe sodas», «afin de favoriser, pour des raisons de santé publique, une baisse de la consommation de ces boissons». Elle passerait de 7,53 euros par hectolitre (soit 2,51 centimes pour une canette de soda de 33 centilitres) à 21,47 euros par hectolitre (une hausse de 4,6 centimes pour une canette).
Cette taxe sur les boissons sucrées avait été instaurée en 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Selon les parlementaires, «les recettes dégagées par cette hausse viendraient ainsi compenser les diverses mesures de baisse de fiscalité proposées par la mission», chiffrées à 590 millions d'euros en tout.
Le syndicat des boissons rafraîchissantes, qui compte Coca-Cola et Orangina Schweppes parmi ses adhérents, s'est dit «scandalisé» par ce projet, dénonçant une motivation «exclusivement fiscale». L'augmentation prévue «équivaudrait à 20% du chiffre d'affaires du secteur», estime-t-il.
Une position qui rejoint en partie celle de l'association de consommateurs CLCV, pour qui «cette politique n'aura alors pas d'effet tangible sur les comportements alimentaires et ne représentera qu'un simple alourdissement fiscal».
De son côté, l'UFC-Que Choisir «soutient la proposition d'une taxe plus large portant sur l'ensemble des aliments fortement sucrés».
Pour la ministre de la Santé, Marisol Touraine, «les taxes ne résolvent pas tout» et sa «priorité» est plutôt de «mettre en place un logo nutritionnel sur les produits alimentaires, y compris le soda».
Les parlementaires ne souhaitent pas en revanche modifier les taxes sur l'alcool ayant des «finalités sanitaires». Ces propositions pourront faire l'objet d'amendements des députés lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2017, qui sera présenté cet automne. C'est ainsi que l'Assemblée nationale avait voté en décembre, dans le budget 2016, un taux réduit de TVA à 5,5% pour les protections périodiques, surnommée «taxe tampon».
