Nation

Inaliénation des biens immobiliers

Des juristes et notaires en conclave à Fès

author 0 MAP, LE MATIN

Mise en exergue le rôle du foncier dans la réalisation du développement durable à travers la mise en place des plateformes idoines pour la réalisation des infrastructures de base. Ph : DR

Mise en exergue le rôle du foncier dans la réalisation du développement durable à travers la mise en place des plateformes idoines pour la réalisation des infrastructures de base. Ph : DR

Cette initiative vise à s’ouvrir sur le monde extérieur, tisser des liens de communication et échanger les informations et les expériences entre les notaires et les divers opérateurs.

Un parterre d'universitaires, juristes et notaires ont examiné, vendredi à Fès, la question des biens immobiliers inaliénables, passant en revue les multiples obstacles qui entravent l'accomplissement des missions des notaires en la matière.

S'exprimant à l'occasion d'une journée d'études organisée à cet effet sous le thème «les biens immobiliers inaliénables», le président du Conseil régional des notaires de Fès-Taza-Oriental, Abdelaziz Sekkat, a souligné que cette initiative vise à s'ouvrir sur le monde extérieur, tisser des liens de communication et échanger les informations et les expériences entre les notaires et les divers opérateurs, tout en notant que le Conseil régional œuvre à contribuer à une réforme globale de la justice à travers la moralisation de la vie publique et l'interaction avec les différents opérateurs dans le domaine de la justice.

Abdelaziz Sekkat a, également, mis l'accent sur le caractère actuel de la thématique débattue avec la participation d'éminents d'universitaires, et le rôle du notaire dans la garantie des droits des différentes parties.

De son coté, Abdelali Smiress Bennani, président de Chambre à la Cour d'appel de Fès, a indiqué que cette rencontre vise à apporter des réponses convenables à un certain nombre de questions et problématiques qui entravent le rôle des professionnels, notant que l'économie nationale repose sur des transactions immobilières importantes.

Dans une allocution lue en son nom, le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Fès, Bouziane Fahmi, a souligné que cette thématique revêt une importance particulière dans le cadre des projets économiques initiés au Maroc, mettant en avant la nécessité de se pencher sur les problématiques que pose la question de l'assiette foncière au Maroc pour renforcer davantage le développement socio-économique du pays.

Il a, également, mis en exergue le rôle du foncier dans la réalisation du développement durable à travers la mise en place des plateformes idoines pour la réalisation des infrastructures de base, les services vitaux, l'encouragement des investissements productifs et la construction des habitations, relevant que la situation du foncier au Maroc constitue l'une des principales entraves qui se dressent face à la réalisation des objectifs du développement.

Organisée par le Conseil régional des notaires de Fès-Taza-Oriental en partenariat avec la cour d'appel de Fès, cette journée d'étude a porté sur plusieurs axes dont «l'aliénation des terres collectives entre origine et exception» et «l'appropriation des immobiliers par des étrangers au Maroc entre législation et justice».  

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