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L’ICPC prône le modèle chilien en matière de droit d’accès à l’information

author LE MATIN

le président de l’Instance centrale de prévention de la corruption, Abdeslam Aboudrar.Ph. Kartouch

le président de l’Instance centrale de prévention de la corruption, Abdeslam Aboudrar.Ph. Kartouch

Alors que le projet de loi sur le droit d’accès à l’information piétine toujours au sein de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, l’Instance centrale de prévention de la corruption a organisé, mardi dernier à Rabat, une rencontre pour présenter l’expérience du Chili, un des pays ayant réussi le mieux à concilier transparence et restrictions aux droits d’accès à l’information.

Le projet de loi relative au droit d'accès à l'information n’en finit pas de susciter la polémique, notamment ses dispositions portant sur les limites et les restrictions apportées à l’exercice de ce droit, qui figure en bonne place dans la Constitution de 2011. En effet, depuis que le texte est en discussion au sein de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, la société civile ne cesse de se mobiliser contre son adoption dans sa version actuelle. Elle considère que les restrictions prévues dans le projet de loi sont nombreuses et excluent des secteurs entiers des informations devant être accessibles au public. Pour elle, ces restrictions sont d’autant plus inacceptables que ce genre de loi est supposé réduire la liste des informations considérées comme confidentielles, comme l’a déjà montré l’expérience à l’international. Mue par la volonté de contribuer au débat sur cette question, l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) a organisé, mardi dernier à Rabat, une rencontre pour présenter l’expérience d’un des pays pionniers en matière de transparence.

En effet, classé au premier rang des pays d'Amérique latine en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption, le Chili a pu accéder à ce prestigieux rang dans le classement, selon Luis Santa Maria, président du Conseil de la transparence, grâce aux réformes menées en matière de transparence et d'accès à l'information publique. Compte tenu des actions entreprises par ce pays durant les dernières années, il a pu occuper en 2014, la première position au niveau continental en termes de transparence et de lutte contre la corruption, et la 21e au niveau mondial, sur un total de 175 pays. La plus importante réforme dans ce domaine a été menée en 2008 avec la promulgation de la loi sur la transparence et l’accès à l’information, et la création du Conseil chilien pour la transparence (CPLT).

Cette loi se caractérise, souligne M. Santa Maria, par une définition claire et une énumération bien précise des restrictions à l’accès à l’information. Pour le président de l’Instance centrale de prévention de la corruption, Abdeslam Aboudrar, ce modèle mérite d’être cité en exemple pour tout pays souhaitant instaurer plus de transparence dans l’accès à l’information. «L’ICPC demeure intimement convaincue que la lutte contre les différentes formes de corruption ne peut être efficace que dans un environnement où l’accès à l’information est garanti par la loi. L’Instance réitère ainsi les remarques et les recommandations qu’elle a présentées dans le cadre de son accompagnement du projet de loi sur le droit d’accès à l’information, élaboré par le gouvernement et qui concernent les restrictions et les cas de la levée du secret professionnel», souligne M. Aboudrar. Consultée en 2012 par la commission interministérielle chargée de l’élaboration de ce projet de loi, l’ICPC avait plaidé pour une définition claire des restrictions imposées au droit d’accès à l’information. 

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