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Plaidant pour la modification de la loi 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) a élaboré un mémorandum dont les grandes lignes ont été dévoilées hier à Rabat. Selon Boubker Largo, président de l’OMDH, les propositions formulées par l’organisation s’alignent sur les normes internationales pour des élections libres, intègres, transparentes et crédibles. Au total, l’OMDH a présenté 18 modifications touchant diverses dispositions de la loi 30-11.
À commencer par l’impérieuse nécessité d’insérer un préambule qui fixe la philosophie et le cadre général de la loi ainsi que ses objectifs.
Selon l’organisation, le préambule devrait contenir les normes internationales en matière d’élections, les dispositions constitutionnelles relatives au système électoral ainsi que les expériences et les meilleures pratiques. Outre ce point, l’organisation estime nécessaire de soumettre toutes les opérations électorales (législatives, communales, régionales et professionnelles) ainsi que les référendums à l’observation électorale. L’argument avancé par l’OMDH s’appuie sur les normes internationales en la matière.
En s’alignant toujours sur les critères internationaux, tels que fixés dans les conventions et les déclarations internationales, l’OMDH propose de consacrer l’observation des élections comme un droit à part entière. Dans cette lignée, elle préconise d’accorder le «droit» d’observation électorale aux instances et organisations intergouvernementales et interparlementaires, ainsi que les organisations non gouvernementales régionales et internationales.
Parmi les amendements phares proposés par l’OMDH figure la consécration juridique de l’observation électorale thématique et fixe dans les bureaux de vote. L’idée est d’accorder à l’observateur le droit de rester au bureau de vote depuis l’ouverture jusqu'à l’opération de dépouillement des bulletins de vote. Dans cette lignée, l’OMDH préconise aussi, la clarification et la simplification du processus d’accréditation des associations souhaitant participer à l’observation. Aussi, l’Organisation recommande dans son mémorandum la protection de l’identité des personnes proposées pour faire l’observation.
A cela s’ajoute, la protection juridique des observateurs accrédités, conformément aux normes internationales en la matière.
L’Organisation veut également revoir la composition de la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections, créée auprès du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH). La proposition de l’OMDH vise à renforcer la présence de la société civile et à garantir l’égalité des chances. Ainsi, elle propose d’élargir la composition de la commission pour comprendre trois représentants des associations non représentées au sein du CNDH. Rappelons ici que ladite commission comprend, aux termes de la loi, quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Communication, un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, un représentant de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, ainsi que 5 représentants des associations de la société civile au sein du CNDH.
Toujours sur ce volet, l’OMDH préconise également le renforcement de la présence des femmes parmi les membres de la commission ainsi que les personnes en situation de handicap. S’agissant de la présidence de la commission, assurée actuellement par le président du CNDH, l’OMDH propose que le président(e) soit élu(e) parmi les membres des associations non représentées au sein du CNDH. Car, pour le président de l’OMDH, la commission doit être indépendante du CNDH qui assure à la fois l’observation des élections et la présidence de la commission.
