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Accord agricole

La Cour de justice de l'Union européenne annule l'arrêt du Tribunal de l'UE

LE MATIN

La Cour de justice de l'Union européenne donne raison au Maroc.

La Cour de justice de l'Union européenne donne raison au Maroc.

Sévère revers pour le polisario. La Cour de justice de l'Union européenne a infirmé, mercredi, l'arrêt de son tribunal du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l'annulation partielle de l'Accord agricole entre le Maroc et l'Union européenne. En rejetant comme «irrecevable» le recours de l’entité fantoche, la Cour donne raison au Conseil de l’UE, qui avait contesté ce premier arrêt à la demande de l’ensemble des États membres.

La Cour de justice de l'Union européenne a annulé, mercredi, l'arrêt de son tribunal du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l'annulation partielle de l'Accord agricole entre le Maroc et l'Union européenne. Considérant comme irrecevable le recours du polisario, la Cour a donné ainsi raison au Conseil de l’UE, qui avait contesté ce premier arrêt à la demande de l’ensemble des États membres. Dans une déclaration commune de la haute représentante pour la politique extérieure et de sécurité et vice-présidente de l’UE et le ministre des Affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc, les deux parties «ont pris acte de l’arrêt rendu, mercredi, par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), au sujet de l’Accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne».

Les deux parties constatent, également, que «la CJUE a jugé le recours en annulation contre ledit Accord, introduit par le “front polisario”, irrecevable», lit-on dans la Déclaration commune. «La décision du Conseil de l’UE portant sur la mise en œuvre de l’Accord agricole UE-Maroc demeure à ce titre en vigueur», souligne la même source, ajoutant que «les deux parties examinent toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application, dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard».

«Les deux parties confirment la vitalité de ce partenariat privilégié et entendent travailler activement à son développement dans tous les domaines d’intérêt mutuel», conclut la Déclaration commune.
Réagissant au verdict de la CJUE, le ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime, souligne que l’annulation de l’arrêt du Tribunal de première instance et la non-recevabilité du recours présenté par le polisario permet «la préservation du cadre de partenariat Maroc-UE dans les secteurs agricole et de la pêche maritime», précisant que «la coopération entre le Maroc et l’UE a été mise à l’épreuve lors de cet épisode judiciaire». Tout en insistant sur l’importance de la confiance et de la visibilité comme conditions fondamentales pour la réussite et la continuité de tout partenariat, le ministère forme l’espoir que «cette tentative de perturbation avortée servira à nous prémunir contre tout risque futur d’ébranler des relations historiques et en constante évolution entre les deux partenaires et dans lesquelles se sont investis l’UE et le Maroc».

Commentant la décision de la CJUE, le député européen Gilles Pargneaux a affirmé que la Cour «refuse en effet au polisario le droit de représenter une hypothétique entité au Sahara et rappelle le droit international : c’est dans le cadre de l’ONU que les négociations pourront se faire, notamment sur la base de la proposition marocaine d’autonomie». 


La France réitère son appui inconditionnel

«La France continuera d'agir, avec ses partenaires et l'Union européenne, pour développer le partenariat de qualité entre l'UE et le Maroc, y compris dans le domaine agricole», a souligné mercredi le ministère français des Affaires étrangères dans une déclaration à la presse. Paris, qui dit avoir pris note de la décision rendue ce mercredi par la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord agricole entre l'UE et le Maroc, annulant l'arrêt initial du tribunal de l'Union du 10 décembre 2015, «avait soutenu le pourvoi formé par le Conseil en vue de cette annulation», rappelle la même source. «La France rappelle sa position constante sur le Sahara : nous soutenons la recherche d'une solution juste, durable et mutuellement agréée, sous l'égide des Nations unies et conformément aux résolutions du Conseil de sécurité», lit-on dans cette déclaration. Et de conclure que la France considère le plan d'autonomie présenté par le Maroc en 2007, comme «une base sérieuse et crédible en vue d'une solution négociée». 

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