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La Trésorerie générale du Royaume et le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc se proposent de contribuer à l’amélioration du climat des affaires. Les deux organismes ont, en fait, signé mardi dernier une convention relative à l’échange informatisé des données et à la dématérialisation de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble. Par ce partenariat, les deux signataires disent vouloir participer à la mise en œuvre de la stratégie nationale visant l’amélioration du climat des affaires ainsi qu’à la modernisation et la simplification des procédures administratives en général et celles liées au transfert de la propriété en particulier.
Cet accord, précisent-ils, a ainsi pour objet de définir les modalités de coopération entre les deux parties en vue d’atteindre certains objectifs. Il s’agit, notent-ils, de la transmission informatisée de la demande de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble, l’échange des données et informations nécessaires au traitement et au suivi de ladite demande et la délivrance sous format électronique de ladite attestation.
Ce qui fera avancer le projet de dématérialisation des procédures administratives entre le notaire et l’administration publique grâce au système d’information «Tawtik.ma», développé par le conseil national de l’ordre des notaires du Maroc, est-il indiqué.
Il est à noter que «Tawtik.ma», compte parmi 21 projets adoptés, le 23 février 2015, par le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) sous la présidence de Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement.
