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Le Parlement indien devait statuer, hier à l'heure où nous mettions sous presse, sur la «plus importante réforme fiscale depuis l’indépendance». Il s’agit de l’instauration d’une TVA unique. Cette taxe sur les biens et services (GST) doit ainsi remplacer une série de taxes imposées aux niveaux fédéral et local.
Elle représente également l’une des plus importantes réformes décidées par le Premier ministre indien Narendra Modi depuis son arrivée au pouvoir en mai 2014, précise l’AFP. Pour l'imposer, le Premier ministre a dû mener un combat contre le Parti du Congrès, principal parti d'opposition, qui l'a bloquée à plusieurs reprises avant que des amendements y soient apportés. Cette réforme «intègre l'Inde au sein d'une entité économique unique (...) l'Inde deviendra un grand marché, il y aura un transfert de biens et de services permanent dans tout le pays», a souligné le ministre des Finances Arun Jaitlez, cité par l’agence tricolore. Une nouvelle qui a été bien accueillie par le monde des affaires, qui s’est montré très favorable à cette TVA unique.
Pour sa part, la Confédération de l’industrie de l’Inde (CII) estime qu’elle permettra d’ajouter de 1,5 à 2 points de pourcentage à la croissance annuelle du pays. «Il s'agit d'une réforme que l'on peut qualifier de Big Bang», a indiqué à l'AFP de président de la CII, Naushad Forbes. «Elle apportera une facilité à faire des affaires et permettra de gagner en efficacité. Elle apportera à plus long terme une contribution potentiellement significative à l'économie», a-t-il ajouté.
Rappelons que l'économie indienne a enregistré une croissance de 7,6% en 2015-16, faisant du pays la grande économie à la croissance la plus rapide au monde. L'entrée en vigueur de la nouvelle taxe n'est cependant prévue qu'en avril 2017 au plus tôt, une date toutefois considérée comme trop optimiste par de nombreux experts.
Le texte de loi qui devait être adopté par la Chambre haute du Parlement indien mercredi permettra seulement d'amender la Constitution pour donner de nouveaux pouvoirs fiscaux au gouvernement central de l'Inde.
Cette loi devra ensuite être ratifiée par au moins la moitié des 29 états fédéraux de l'Inde avant qu'une loi spécifique sur la GST soit présentée au parlement pour son adoption définitive. Le taux principal de cette taxe reste un important sujet de débats et les experts estiment qu'il devrait finalement s'établir autour de 18%.
