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À peine adopté en Conseil de gouvernement, le projet de loi 10-13 sur la lutte contre la violence faite aux femmes suscite déjà l’ire des associations de défense des droits de la femme. La Coalition du Printemps de la dignité et le réseau «Anaruz» des centres d'écoute pour les femmes victimes de violences s’élèvent contre le texte de Bassima Hakkaoui. Lors d’une conférence de presse organisée hier à Rabat, les ONG féminines estiment que le projet de loi, tel qu’approuvé par le Conseil du gouvernement, ne répond pas aux attentes de la société civile.
«C’est un projet de loi mort-né», estiment les associations féministes, qui critiquent par ailleurs l’attitude du gouvernement, «qui n’a pas pris en considération leurs recommandations et observations concernant le texte», ainsi que leur mise à l’écart lors de l’élaboration du texte. Elles ont en outre fustigé la «rétention de l’information», considérant cela comme une violation de leur droit constitutionnel. Raji Hussein, de l’association Nakhil, a pointé du doigt le timing de l’adoption du texte, qui intervient quelques mois avant l’achèvement du mandat du gouvernement.
Voilà pour ce qui est de la forme. Concernant la teneur du projet de loi, la Coalition du Printemps de la dignité et le réseau «Anaruz» rejettent en bloc ce texte qu’ils considèrent en deçà des attentes. Pour ces associations, l’actuelle version adoptée en Conseil de gouvernement enregistre d’importants reculs par rapport à la première (celle de 2013), notamment en ce qui concerne la définition de la violence. Elles déplorent que l’actuel projet de loi ait consacré une définition générale de la violence alors que la première version avait spécifié cinq types de violence. Toujours du point de vue des associations, le projet de loi traduit l’absence d’une vision claire de la pénalisation qui prend en considération le genre et qui limite l’impunité dans les crimes de violence. Elles dénoncent ainsi le fait d’associer, dans le même texte, femmes, mineurs, ascendants en ajoutant les «descendants». Alors que la loi est censée être spécifique à la violence qui cible les femmes en raison de leur sexe. Pire encore, le texte ne consacre pas la protection juridique de certaines catégories de femmes, notamment les mères célibataires, les migrantes et les femmes en situation de handicap, toujours selon les associations.
Ces dernières relèvent également la confusion entre les mesures de protection et de prévention contenues dans le texte, ainsi que l’incompatibilité des mesures procédurales avec le caractère spécifique des crimes de violence. Chose qui engendre une incapacité à garantir aux victimes leur droit d’accès à la justice et à assurer la flexibilité dans la production de la preuve. En définitive, les ONG avancent que le texte de loi sur les violences faites aux femmes est en déphasage avec les engagements internationaux du Maroc et les principes contenus dans la Constitution de 2011. C’est pourquoi les ONG invitent le gouvernement à revoir sa copie et appellent les parlementaires à se mobiliser contre ce projet de loi.
