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Les deux nouveaux gendarmes, AMMC et ACAPS, entrent en action

L'Autorité marocaine du marché des capitaux et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale sont devenues réalité avec la nomination, samedi, de leur président. Le marché des capitaux et celui des assurances disposent désormais d'organes de régulation indépendants. L’État boucle ainsi un long chantier de réforme entamé il y a plus de cinq ans.

Les deux nouveaux gendarmes, AMMC et ACAPS,  entrent en action
Nezha Hayat a été nommée à la tête de l’AMMC, tandis que Hassan Boubrik préside aux destinées de l’ACAPS.

Indépendantes et autonomes. Tel est le dénominateur commun des nouvelles instances de régulation du marché des capitaux et celles du secteur des assurances, dont les dirigeants viennent d’être nommés samedi dernier par le Souverain. Il s’agit ainsi de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). La première est présidée par Nezha Hayat, ex-membre du directoire de Société Générale Maroc, la seconde par Hassan Boubrik, ex-directeur de la désormais ex-DAPS (Direction des assurances et de la prévoyance sociale).
Les textes de loi des deux autorités avaient été discutés et introduits dans le circuit d’adoption pratiquement à la même période (2010-2011). Il aura donc fallu cinq longues années avant leur entrée en service. Avec la nomination des organes de gouvernance, les textes sur l’ACAPS et l’AMMC marquent ainsi une nouvelle ère pour les professionnels du marché des assureurs et celui plus global des capitaux.

L’AMMC à la place du CDVM

Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), présidé par Hassan Boulaknadal, n’est plus. Le nouveau gendarme de la Bourse s’appelle désormais l’AMMC. Cette dernière marque l’indépendance de l’organe de contrôle par rapport au gouvernement (notamment du ministère de l’Économie et des finances). L’AMMC est désormais habilitée à prendre des mesures et d’appliquer des décisions sans influence extérieure. Le projet de l’AMMC était dans le circuit d’adoption depuis 2011. Le texte de loi ne sera adopté et publié qu'en 2013 (Bulletin officiel du 18 avril). Du CDVM à l'AMMC, le changement de nomination du gendarme boursier n'est pas anodin : c'est que le champ de contrôle de l'autorité ne se limite pas aux seules valeurs mobilières. Il est désormais étendu à l'ensemble du marché des capitaux. La mission de protection de l'épargne investie figure aussi en bonne place. Entre autres, l'autorité de régulation est chargée de contribuer à l'éducation financière des épargnants et d'habiliter des personnes physiques à exercer certaines fonctions, au sein des opérateurs soumis au contrôle de la nouvelle autorité. Au sein de l’AMMC, l’encadrement des décisions de sanctions va s'opérer via un système collégial pour plus d’objectivité dans le processus. Notons que Nezha Hayat dispose d’un mandat de quatre années, renouvelable une fois, selon les dispositions de la loi, pour mener à bien tous ses projets. Autant dire qu'elle a du pain sur la planche.

L'ACAPS, nouveau tournant pour le secteur des assurances

Avec la nomination de Hassan Boubrik à la tête de l’ACAPS, la Direction des assurances et de la prévention sociale (DAPS), qui relevait du ministère des Finances, est officiellement enterrée. Le nouveau gendarme du secteur des assurances est autonome. Outre les compagnies d’assurance comme du temps de la DAPS, l’ACAPS va aussi assurer le contrôle et la supervision des différentes caisses de retraites. En vertu de la loi 64-12 relative à cette autorité (publié au BO du 20 mars 2014), l’ACAPS a en effet une prérogative de contrôle sur le segment des retraites et sur les organismes d’assurance maladie. Ces deux secteurs n’étaient pas suffisamment régulés auparavant.

Avec l’entrée en service de la nouvelle autorité, le Maroc s'aligne désormais sur les standards de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS), qui recommande de mettre en place une autorité de régulation indépendante pour le marché des assurances.
Rappelons que Hassan Boubrik a fait ses preuves au sein du Groupe CDG où il a été en charge du pôle marché des capitaux et a contribué à la mise en place de CDG Capital. Il a assuré par la suite le Secrétariat général du groupe CDG jusqu’à sa nomination à la tête de la DAPS. L’ACAPS va présider aux destinées d’un marché des assurances qui a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires global de 28,4 milliards de DH, en croissance de 6,3% sur un an. 

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