Les INDH et l'accès aux recours relatifs aux violations des droits de l'Homme liées aux entreprises

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) organise, les 2 et 3 mars à Rabat, un atelier international sur le thème : «Garantir l'accès aux recours relatifs aux violations des droits de l'Homme liées aux entreprises : Le rôle des INDH».

Initié par le Groupe de travail du Comité international de coordination sur les droits de l'Homme et entreprises (GT CIC), en collaboration avec l'Institut danois des droits de l'Homme (DIHR), cet atelier permettra aux institutions nationales des droits de l'Homme (INDH) de renforcer leurs connaissances et leur compréhension sur le rôle à jouer pour faciliter l'accès aux recours effectifs pour les victimes des violations des droits de l'Homme liées aux entreprises, indique un communiqué du CNDH.

Il a notamment pour objectifs de promouvoir l'échange des expériences entre les INDH dans ce domaine et d'identifier le rôle potentiel des INDH en tant que mécanismes de recours non judiciaires dans les affaires de violations des droits de l'Homme liées aux entreprises aussi bien à l'échelle nationale qu'extraterritoriale, précise la même source.

Cette rencontre vise également à jeter la lumière sur les obstacles judiciaires et pratiques aux recours effectifs relatifs aux violations des droits de l'Homme liées aux entreprises et à contribuer à l'identification des actions que pourraient entreprendre lus INDH, de façon individuelle ou collective, pour suivre le processus de mise en place d'un cadre sur la responsabilité légale et les voies de recours.

Selon le communiqué, plusieurs thématiques seront débattues lors de cet atelier dont «Le cadre des recours sur les violations des droits de l'Homme liées eux entreprises», «La contribution des INDH aux recours à travers le traitement des plaintes et la médiation», «La contribution des INDH au recours à travers les enquêtes publiques et les investigations officielles sur les entreprises et les droits de l'Homme», et «Projet +responsabilité et voies de recours du HCDH".

Cette rencontre qui aura lieu à l'Institut national de formation des droits de l'Homme (INFOH), sera marquée par la participation des représentants de dix INDH (Ghana, Ouganda, Cameroun, Afrique du Sud, Kenya, Malaisie, Mongolie, Philippines, Allemagne, Maroc) et du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme.