Économie

États-Unis

Les multinationales sous le feu de la «Lex Americana»

author LE MATIN

Les multinationales sous le feu de la «Lex Americana»

En distribuant des amendes de plusieurs milliards de dollars, les États-Unis se posent en gendarme intransigeant des milieux d'affaires, sanctionnant les multinationales sur son sol ou à l'étranger et tranchant avec la relative inertie européenne. Les géants bancaires allemand Deutsche Bank et suisse Credit Suisse sont les derniers en date à avoir subi les foudres de la «Lex Americana» pour avoir vendu des crédits immobiliers «subprime» à l'origine de la crise financière de 2008-2009. La première devra débourser 7,2 milliards de dollars tandis que sa rivale suisse versera 5,3 milliards pour solder les poursuites et échapper à un procès aux États-Unis. À défaut d'avoir traduit des banques en justice, les autorités américaines les ont fait passer à la caisse, sans épargner leurs géants nationaux : JPMorgan Chase, Citigroup, Morgan Stanley et Bank of America ont payé un montant cumulé de 40 milliards de dollars pour solder des poursuites liées à ces produits toxiques. «Il y a un certain fondamentalisme de la loi aux États-Unis. Quand on viole la loi, la sanction tombe», affirme à l'AFP Nicolas Véron, expert d'un centre de réflexion européen (Bruegel) et américain (Peterson Institute).

Extraterritorialité

Le Royaume-Uni a certes déjà imposé des sanctions conséquentes pour le scandale de la manipulation du taux Libor, mais de telles pénalités restent rares dans le reste de l'Europe. «Ce n'est pas tant une différence dans les règles, mais dans la manière dont elles sont appliquées. C'est beaucoup plus dur aux États-Unis», souligne M. Véron, selon lequel les pays européens «n'osent pas» s'attaquer à leurs champions nationaux. Le cadre légal américain fait toutefois parfois la différence en offrant aux États-Unis la possibilité d'étendre son bras judiciaire bien au-delà de ses frontières. Les autorités américaines viennent d'en faire usage en imposant la semaine dernière des pénalités de 2,6 milliards de dollars au géant brésilien du BTP Odebrecht – dont l'essentiel sera reversé au Brésil – et d'un demi-milliard au numéro un mondial des médicaments génériques, l'israélien Teva, à chaque fois pour des faits de corruption sans lien direct avec les États-Unis. Pour cela, les autorités américaines disposent d'un outil juridique sans équivalent dans le monde : la loi FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) de 1977 qui leur permet de traquer les malversations d'une entreprise dès lors qu'elle est cotée à Wall Street ou que ses transactions transitent par le circuit financier américain. Cette extraterritorialité sans équivalent en Europe confère aux États-Unis un rôle de gendarme anti-corruption mondial qui lui permet d'asseoir son influence géopolitique. «Il y a un véritable lien entre les affaires économiques et les affaires étrangères», affirme à l'AFP Aaron Klein, expert du centre de réflexion Brookings à Washington. «La prochaine guerre sera sans doute davantage menée à coups de bons du Trésor que de bombes».

Dans un tout autre registre, le retentissant scandale des moteurs truqués de Volkswagen (VW) a lui aussi étalé au grand jour la force de frappe du système judiciaire américain et sa capacité à faire plier les grands groupes.

13 milliards d'euros à verser par Apple

Pour indemniser les automobilistes et réparer les dommages causés à l'environnement, le géant de l'automobile allemand s'est déjà engagé à débourser plus de 15 milliards de dollars et devra sans doute en ajouter un ou deux supplémentaires pour solder le volet civil du scandale. En Europe, les autorités ont certes elles aussi ouvert des enquêtes contre VW, mais le résultat, de leur propre aveu, devrait être moins spectaculaire. «Dans l'Union européenne, la voie vers des dédommagements est plus compliquée qu'aux États-Unis», a ainsi reconnu la commissaire européenne à la Justice Vera Jourova début septembre. Aux États-Unis, l'action des autorités peut s'appuyer sur des actions en nom collectif engagées par des plaignants («class actions») qui accentuent la pression sur les entreprises... mais qui n'existent pas dans l'Union européenne (UE).

Les autorités européennes ne sont toutefois pas totalement inertes face aux grandes entreprises.
Elles ont ainsi ouvert de nombreuses enquêtes pour atteinte à la concurrence, tout en accentuant leur offensive contre l'évasion fiscale des multinationales. Décision la plus spectaculaire, la Commission a sommé fin août le géant Apple de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus, mais elle a suscité la réprobation d'un adversaire de taille : les États-Unis... 

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