«Les prix de transfert : comment y voir plus clair !». C’est le thème de la rencontre qui sera organisée, demain, par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM). «Au Maroc, comme dans de nombreux pays, l’interprétation des prix de transfert fait l’objet de fréquentes divergences entre l’administration fiscale et les entreprises internationales», souligne la Chambre. À noter que les prix de transfert, d’une manière générale, sont les prix associés au transfert de biens et services entre sociétés d’un même groupe. «À ce titre, la Loi de Finances 2015 prévoit une nouveauté en la matière, à savoir la notion d’accord préalable». Le décret d'application de ce texte est d'ores et déjà déposé au secrétariat général du gouvernement et une circulaire détaillée de la Direction générale des Impôts est très attendue par les opérateurs.
Ce meeting sera l'occasion d'examiner si ces dispositions répondent aux préoccupations et attentes des entreprises concernées.
Les prix de transfert sous la loupe des experts
LE MATIN
|
02 Mai 2016
À 17:53
