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La commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers a enfin entamé la discussion des projets de loi relatifs à la réforme des régimes de retraite. Faisant face à une opposition farouche, ces textes n’ont jamais pu être examinés en raison du boycott des principaux syndicats. Hier, après des mois d’attente, ils ont été discutés pour la première fois, mais en l’absence de l’Union marocaine du travail (UMT) et de la Confédération démocratique du travail (CDT), qui ont campé sur leur position de toujours : les projets de loi relatifs à la réforme de la retraite doivent être examinés d’abord dans le cadre du dialogue social avant leur discussion en commission. L’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) a choisi quant à elle d’assouplir sa position en acceptant hier de prendre part aux travaux de la commission des finances.
Reportés à plusieurs reprises, faute de quorum, les projets de loi sur la retraite ont été ces dernières semaines au cœur d’un dur bras de fer entre le gouvernement et les syndicats, notamment ceux proches des partis de l’opposition. le règlement intérieur de la Chambre des conseillers, et précisément l’article 189, stipulé que les commissions permanentes de la seconde Chambre disposent d’un délai de 60 jours pour finaliser les discussions autour des projets de loi, et ce à partir du jour de leur réception. Le même article ajoute qu’en cas de dépassement du délai autorisé, sans la finalisation de l’examen du texte, le président de la commission concernée soumet un rapport l’avisant des raisons du retard. Le président de la commission est tenu de proposer un nouveau délai qu’il juge adéquat pour la finalisation de l’examen du texte, sans que ce délai dépasse la limite de 30 jours, précise le règlement intérieur de la Chambre des conseillers. Dans les faits, 60 jours se sont écoulés et le délai d’un mois accordé par le bureau de la Chambre des conseillers va expirer le 25 juin. Le gouvernement espère donc boucler la discussion des textes dans les prochains jours, chose qui parait pour le moins improbable vu l’intransigeance de l’UMT et de la CDT. Il est donc fort à parier que ces projets de loi passeront directement chez les députés, car ils ne sauraient être pris en otages éternellement par les syndicats.
Pour rappel, les projets de loi relatifs à la réforme des retraites qui doivent être discutés en commission sont au nombre de trois. Il s’agit du projet de loi 72-14 qui complète et modifie la loi 012.71 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de l'État, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles, du projet de loi 71.14 modifiant et complétant la loi 011.71 instituant le régime des pensions civiles et du projet de loi 96-15 modifiant et complétant le Dahir portant loi 1.77.216 du 20 Chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d'allocation de retraite.
La réforme globale des régimes de retraite proposée par le gouvernement devrait se dérouler en deux étapes complémentaires. Il s’agit d’abord de relever l'âge de départ à la retraite à 61 ans à partir du 1er janvier 2017, puis à 62 ans à partir du 1er janvier 2018 et à 63 ans à partir du 1er janvier 2019. Ensuite, il s’agit, à moyen terme, de réunir les régimes de retraite en deux pôles, le premier, à vocation publique, comprendra les affiliés au régime des pensions civiles de la CMR, du RCAR dans le cadre d'un régime de base et un autre complémentaire, à côté d'un pôle privé dans le cadre d'un régime de base obligatoire, géré par la Caisse nationale de la sécurité sociale, en plus d'un régime complémentaire.
