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D’ici septembre prochain, Masen deviendra officiellement «The Moroccan Agency for Sustainable Energy». Comme nous l'annoncions en exclusivité dans une précédente édition, dans cette future appellation, l'énergie solaire sera donc remplacée par l'énergie durable, conformément à l’esprit de la réforme apportée par le projet de loi N° 37-16 modifiant et complétant la loi N° 57-09 portant création de «The Moroccan Agency for Solar Energy» (l’Agence marocaine pour l’énergie solaire).
Ce projet de loi, adopté en Conseil de gouvernement le 24 juin et qui sera soumis prochainement au parlement pour approbation, porte essentiellement sur l’élargissement des missions de Masen pour englober la réalisation des centrales de production d’électricité à partir de toutes les ressources énergétiques renouvelables (solaire, éolien, hydro-électricité) actuelles et futures. Ceci à l’exception des stations de transferts d’énergie par pompage – STEP – (qui resteront dans le giron de l’Office national de l’électricité et de l'eau potable - ONEE), des installations de production d’électricité destinées à la pointe et à la stabilité du système électrique ainsi que celles régies par les dispositions de la loi N° 13-09 relatives aux énergies renouvelables.
Sur le plan institutionnel, ce projet de loi permettra à Masen de devenir une société anonyme à conseil d’administration (et non plus à conseil de surveillance).
Sa mission englobera la conception, le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance des projets. Cela porte notamment sur l’identification des capacités de production d’électricité de sources renouvelables à réaliser ainsi que la proposition à l’administration des modalités de développement des filières industrielles compétitives et celles de l’intégration industrielle locale liées au secteur. La transformation de Masen a également nécessité la révision des lois régissant les attributions de l’ONEE (Branche électricité) et de l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (Aderee). Les projets de loi les concernant ont été également adoptés en Conseil de gouvernement et seront soumis prochainement au parlement pour approbation.
S’agissant de l’ONEE, les réformes visent essentiellement le transfert à Masen de tout moyen de production (cela comprend tous les biens immeubles, mobiliers et matériels servant à l’activité de production), existants ou en cours de développement, utilisant les sources énergétiques renouvelables, à l'exception donc des STEP, des infrastructures de production de l'électricité dédiée aux heures de pointe et à la stabilité du système électrique national et celles régies par la loi N° 13.09. L’identification de ces biens et la fixation de leur transfert seront concrétisées à travers une convention tripartite conclue entre l’État, l’ONEE et Masen, approuvée par décret. Masen acquerra ainsi même l’électricité produite à base d’énergies renouvelables via les installations relevant de sa compétence. Une période transitoire de cinq ans sera observée pour transférer progressivement les actifs et les documents concernés à Masen et pendant laquelle l’ONEE continuera à assurer la gestion des activités de production d’électricité à base d’énergies renouvelables.
Cette opération sera accompagnée par le transfert, en même temps, du personnel de l'ONEE affecté aux activités relevant des prérogatives de Masen, à l'exception des employés désirant maintenir leurs postes au sein de l'Office et après accord de ce dernier, et à condition que leur nouvelle situation ne soit pas moins avantageuse que celle détenue à la date de leur transfert, notamment en ce qui concerne les salaires, les indemnités, les primes, la couverture médicale et le système de protection sociale.
Par ailleurs, les missions de l’Aderee ne porteront plus sur les énergies renouvelables. Elles seront, plutôt focalisées sur l’efficacité énergétique. Par conséquent, l’Aderee changera de nom pour devenir l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique.
