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Rencontres de communication sur les nouvelles lois relatives au Conseil de la concurrence et à la liberté des prix

author LE MATIN

Le Conseil pourra par ailleurs mener des enquêtes afin d’instruire les affaires dont il aura été saisi.

Le Conseil pourra par ailleurs mener des enquêtes afin d’instruire les affaires dont il aura été saisi.

Le Conseil de la concurrence organise une série de rencontres avec les acteurs économiques, des représentants de la magistrature et des médias au cours des prochaines semaines. Objectif, sensibiliser ces partenaires aux nouveautés apportées par les deux nouvelles lois relatives au Conseil et à la liberté des prix et de la concurrence. La première rencontre, programmée aujourd’hui, est consacrée aux représentants du corps de la magistrature.

Le Conseil de la concurrence organise, à partir de cette semaine, une série de rencontres avec des acteurs économiques, des représentants de la magistrature et des médias en vue de mettre en avant les deux nouvelles lois relatives au Conseil et à la liberté des prix et de la concurrence. Cette manifestation réunira, selon un communiqué diffusé par cette instance, les acteurs concernés par le nouveau cadre institutionnel afin d'examiner les perspectives de coopération, chacun dans son domaine de compétence. Ainsi, la première rencontre, programmée aujourd’hui, connaitra la participation des représentants de la magistrature. Quant à la deuxième rencontre, qui sera marquée par la contribution des experts en économie, elle se tiendra en mars prochain, tandis que la troisième, prévue avec la presse et les médias, elle aura lieu en avril. Rappelons que ces rencontres interviennent après une première série de réunions ayant rassemblé les mêmes partenaires au cours de l’année précédente.

En effet, en attendant la nomination des membres de cette instance, le président du Conseil, Abdelali Benamour, multiplie les rencontres en vue de sensibiliser l’opinion publique à l’apport des deux textes de loi adoptés au mois de juillet dernier, deux textes qui avaient doté cette instance constitutionnalisée en 2011 de nouveaux pouvoirs plus élargis. En effet, grâce à l’adoption de la loi sur le Conseil de la concurrence, celui-ci jouit désormais d’une indépendance accrue et bénéficie d’une compétence générale en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et de régulation concurrentielle des marchés. Le Conseil dispose par ailleurs d’un pouvoir décisionnaire dans les affaires qui lui sont soumises en imposant, le cas échéant, des sanctions à l’égard des organismes qui transgressent les règles de la concurrence loyale. «Les réfractaires ont néanmoins la possibilité de recourir à la justice pour les contentieux relatifs aux pratiques anticoncurrentielles et devant la chambre administrative de la Cour de cassation en matière de concentrations économiques», indique Abdelali Benamour dans une déclaration précédente accordée au «Matin». Outre ces prérogatives, cette institution dispose, grâce à la nouvelle loi, d’un pouvoir d’autosaisine. Elle peut en effet se saisir d’office de toute pratique anticoncurrentielle ou de toute question qui concerne la concurrence, en plus de la possibilité d’être saisie par des institutions nationales concernant les mêmes pratiques. Le Conseil pourra par ailleurs mener des enquêtes afin d’instruire les affaires dont il aura été saisi. 

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