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Justice

Adhésion de la Cour constitutionnelle à la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

LE MATIN

La Cour constitutionnelle a adhéré à la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, en marge de sa participation aux travaux du deuxième séminaire international de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), tenu du 24 au 26 novembre dernier à Alger. La Cour constitutionnelle a été représentée par son président et 4 membres à ce séminaire organisé sous le thème «Accès des particuliers à la justice constitutionnelle», indique un communiqué de cette institution parvenu mercredi à la MAP. La Cour constitutionnelle rejoint ainsi ce réseau continental dédié à la promotion de la justice constitutionnelle et des principes universels d'État de droit, de démocratie et des droits de l’Homme, en tant que socle de valeurs communes aux juridictions constitutionnelles africaines dont elle fait désormais partie, ajoute la même source. La CJCA a été instituée le 8 mai 2011, suite à une décision de la Conférence de l’Union africaine sur «la création d’un espace africain de justice constitutionnelle» adoptée lors de la 15e session ordinaire de la Conférence de l’Union tenue du 25 au 27 juillet 2010 à Kampala (Ouganda), rappelle le communiqué. 

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