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Adoption d’un projet de loi élargissant le champ des bénéficiaires du Fonds d'entraide familiale

Selon Mustapha El Khalfi, l'adoption du projet de loi modifiant celle fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d'entraide familiale conforte la dimension sociale de l’action gouvernementale.

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Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi modifiant celle fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d'entraide familiale. Présenté par le ministre de la Justice, ce projet vise à améliorer les prestations du Fonds d'entraide familiale. En effet, sur Hautes Instructions Royales, il a été décidé d'élargir le champ des bénéficiaires de ce Fonds pour couvrir les épouses pauvres, les mères abandonnées et les enfants auxquels une pension alimentaire est due dans le cadre de la relation conjugale et en cas de dissolution des liens du mariage et de consolider l'accès des enfants à la justice, en permettant aux mineurs qui ne disposent pas de tuteur légal de présenter une demande pour bénéficier des avances du Fonds après l'autorisation du Chef du gouvernement.

Il s'agit également de faciliter les procédures nécessaires pour bénéficier des allocations financières et de renforcer le mécanisme de protection des biens du Fonds contre toute fraude, a ajouté le ministre, faisant savoir que le Conseil du gouvernement a aussi décidé d'ajouter les femmes ayant à charge leurs enfants et les enfants pris en charge à la liste des bénéficiaires. Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, l'adoption du projet de loi modifiant la loi fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d'entraide familiale conforte la dimension sociale de l’action gouvernementale.
Le gouvernement a placé trois priorités dans son plan d’action, à savoir les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’emploi, a indiqué M. El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement. «Ce qui a été réalisé aujourd’hui est une étape dans un processus continu qui a débuté avec l’augmentation de la pension minimale à 1.500 dirhams ainsi que d’autres mesures», a-t-il noté. Il a, dans ce sens, rappelé qu’une réunion ministérielle se tiendra la semaine prochaine sur la question de la cohésion sociale ainsi que sur le rapport présenté par le président de la Cour des comptes à ce sujet, soulignant que la réforme du Fonds d'entraide familiale, un engagement pris par le gouvernement, porte particulièrement sur les procédures d’accès à ce Fonds, l'élargissement de ses champs d'intervention et l'ouverture sur d'autres ayants droit.

Parallèlement à cette loi, M. El Khalfi a souligné l'importance d’adopter une nouvelle loi pour élargir le champ des bénéficiaires de façon à permettre aux enfants, y compris les mineurs, et aux femmes ayant à charge des enfants de pouvoir présenter des demandes pour bénéficier des prestations du fonds. L'action sociale au Maroc a donné ses fruits, particulièrement en matière d’éducation et de lutte contre l’abandon scolaire avec environ 200.000 orphelins bénéficiaires de l’éducation et l’inscription de 10.000 bénéficiaires avec des dépenses annuelles de 160 millions de dirhams, conformément au projet de loi de Finances, a-t-il enchaîné. L'actif cumulé du Fonds, dû aux recettes des taxes judiciaires, a dépassé 0,5 milliard de dirhams, ce qui a poussé le gouvernement à élargir le champ des bénéficiaires, a expliqué le ministre. 

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