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Gouvernance

Adoption du décret portant création de la Commission nationale anticorruption

author Brahim Mokhliss, LE MATIN

Le Conseil de gouvernement a adopté le décret portant création de La Commission nationale anticorruption.

Le Conseil de gouvernement a adopté le décret portant création de La Commission nationale anticorruption.

La Commission nationale anticorruption va bientôt voir le jour. Le Conseil de gouvernement réuni hier à Rabat a adopté un décret formalisant la naissance de cette entité qui sera chargé du suivi et de la coordination des actions menées dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption.

Il y a une année, plus exactement le 3 mai 2016, le gouvernement précédent avait officiellement lancé, en grande pompe, la Stratégie nationale de lutte contre la corruption. Mais une entité primordiale pour la réalisation de cette stratégie, dont le décret de création avait été promis pour «bientôt», vient juste de voir le jour, une année après. Il s’agit de la Commission nationale anticorruption (CNAC), qui devra être placée sous l’autorité du Chef du gouvernement. En effet, présidée par lui, la CNAC est constituée des départements ministériels, des institutions de gouvernance concernées, du secteur privé et de la société civile. Le décret de sa création (n° 2.17.264) était à l’ordre du jour du Conseil du gouvernement tenu hier.

Rappelons-le, cette stratégie, qui a une vision à l’horizon 2025, devait être opérationnalisée par 239 projets à décliner à travers 10 programmes, pour un coût global de 1,8 milliard de dirhams. Une première phase a été programmée entre 2016 et 2017. Pour mener à bien cette stratégie, le gouvernement avait jugé bon de créer la CNAC. Dotée d’un secrétariat permanent, cette instance a pour mission principale la coordination et le suivi de la mise en œuvre des 239 projets à décliner à travers 10 programmes tracés dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption. La commission instituée ainsi par décret est chargée de la supervision et du suivi de la mise en œuvre de cette stratégie. L’architecture générale de la stratégie veut que chacun des 10 programmes la composant soit coordonné par un ministre ou par le chef de l’organisme public ou privé concerné. Aussi, «un point focal», représentant chaque secteur ou organisme, est désigné, de façon permanente, par le responsable du département ou de l’organisme concerné. De même, des chefs de projets sont désignés par le responsable du département ou de l’organisme concerné. Leurs travaux sont coordonnés par le point focal.

La CNAC, dont les membres sont les ministres et les responsables des départements ministériels et organisations concernés, a une dimension stratégique et devra tenir deux réunions par an sous la présidence du Chef du gouvernement. Elle aura huit principales missions. Il s’agit d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale, coordonner et unifier la vision des différents secteurs et organismes chargés de la mise en œuvre des programmes. Il s’agit aussi d’assurer l'homogénéité, l'efficacité, l'efficience et la convergence des procédures arrêtées dans les programmes et leurs relations avec les programmes sectoriels. Il est question également de procéder aux arbitrages nécessaires entre les différentes parties concernées, redéfinir les orientations stratégiques et modifier leurs contenus afin d'atteindre les résultats escomptés. Elle a pour mission en outre d’évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre des programmes, de valider le programme annuel des réformes à entreprendre et d'identifier les domaines prioritaires. De même, elle sera chargée de l’adoption des ajustements nécessaires pour le développement de la stratégie. Enfin, elle sera appelée à mobiliser les ressources humaines et matérielles nécessaires à la mise en œuvre de la Stratégie et valider un rapport de synthèse qui relate les actions menées dans le cadre de la stratégie. Sans oublier un dernier point : valider le programme de communication pour sensibiliser l'opinion publique aux dangers de la corruption.

Le secrétariat permanent, qui a une dimension plutôt technique, aura en revanche à tenir quatre réunions par an. Présidé par le ministre chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, il est composé des membres des «points focaux des départements ministériels et organismes concernés». Ce secrétariat permanent aura deux principales missions. Il doit, premièrement, suivre et superviser la mise en œuvre des programmes de la stratégie et des projets sectoriels. Deuxièmement, il aura pour tâche d’évaluer le niveau de l’exécution et l’atteinte des résultats et la gestion des risques.

Il faut le souligner, cette stratégie sera étalée sur dix ans (à compter de 2016) et touchera en priorité les secteurs les plus touchés par la corruption, notamment ceux pointés du doigt par les rapports d’évaluation. Il s’agit des secteurs de la justice, de l’administration, de la sécurité et de la santé. La mise en application des programmes de cette stratégie devra s’appuyer sur cinq piliers, à savoir la bonne gouvernance, la prévention, la répression, la communication et la sensibilisation, l’éducation et la formation.

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