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Le Code de la presse, notamment la loi relative à la presse et à l’édition, deviendra opposable à partir du 15 août. En effet, publié au Bulletin officiel du 15 août 2016, le texte de loi a donné un délai d’une année aux professionnels régis par ce texte pour se conformer à ses dispositions. Il s’agit principalement pour les directeurs de publications (papier et site internet d’information) de se conformer aux conditions exigées dans ce sens. Ainsi, les entreprises de presse doivent avoir un directeur de publication qui doit être titulaire, au moins, d’une licence ou d’un diplôme spécialisé dans le domaine de la presse. Il doit aussi avoir le statut de journaliste professionnel (avoir la carte professionnelle de journaliste). Et les entreprises de presse doivent se conformer à bien d’autres conditions. À moins d'une semaine du jour J (15 août), des appels sont lancés pour la prorogation de ce délai. Une coordination composée principalement de certains directeurs de sites d’information sur le Net avait été créée et un sit-in organisé à son initiative devant le département de la Communication pour faire pression dans ce sens. Plus encore, ces appels ont été couronnés par l’initiative des groupes parlementaires de la majorité qui ont concocté une proposition de loi dont l’objectif est de proroger ce délai d’une année supplémentaire. De même, au niveau du département de la Communication, une commission juridique a été créée pour se pencher sur l’examen de l’application du Code de la presse et des possibilités de son amendement. «C’est une commission qui va juste faire des propositions au ministère de la Communication sur les éventuels amendements à opérer», nous apprend une source au ministère.
Mais ces actions, qui sont de nature à plaire à une partie des professionnels, ne plaisent pas à la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) ni au Syndicat national de la presse marocaine (SNPM). «Nous avons travaillé pendant longtemps sur cela. Il y a eu le dialogue national sur les médias et la société, qui a duré une année, auquel ont pris part les éditeurs et le syndicat de la presse et qui était sous la supervision du Parlement. Il y a eu, ensuite, la commission scientifique qui a examiné le projet du Code de la presse et qui était supervisée par le gouvernement durant huit mois. Cela veut dire que la société, les professionnels, le Parlement et le gouvernement étaient d’accord pour immuniser le métier du journalisme. Puis nous avons attendu longtemps pour voir émerger l’actuel Code de la presse. Il est inadmissible que maintenant, en un clin d’œil, on appelle à revoir le contenu de ce Code et les délais y afférents, sans consulter les acteurs principaux qui ont participé à son élaboration», regrette Noureddine Miftah, président de la FMEJ.
De son côté, Younes Moujahid, le secrétaire général du conseil national du SNPM, déplore l’absence de concertation. Il rappelle dans ce sens l’article 28 de la Constitution qui dispose que «les pouvoirs publics favorisent l'organisation du secteur de la presse de manière indépendante et sur des bases démocratiques, ainsi que la détermination des règles juridiques et déontologiques le concernant». Il souligne également le discours royal qui avait appelé les pouvoirs publics à se concerter avec les professionnels de la presse concernant l’organisation de leur secteur. «Mais nous sommes aujourd’hui surpris d’apprendre qu’un texte concernant le Code de la presse est élaboré sans concertation ni discussion avec les professionnels. Nous n’avons aucune idée sur l’objectif de cette proposition», souligne-t-il.
Par ailleurs, en ce qui concerne la proposition de loi portée par les groupes de la majorité, elle devrait faire l’objet d’une longue procédure législative. Selon Mohamed Mobdii, chef du groupe parlementaire du Mouvement populaire, ce texte n’est pas à l’ordre du jour de la séance plénière programmée avant la clôture de cette session parlementaire. «Peut-être qu’il sera examiné lors d’une session extraordinaire», spécule-t-il.
