Rétrospective

Entré en vigueur le 30 juillet

Ce qui a changé dans le nouveau Code de la route

author LE MATIN

Ph. Archives

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Le mois de juillet 2016 a été marqué par l’entrée en vigueur du projet de loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route après son adoption par les deux Chambres du Parlement. Ce nouveau texte qui a introduit de nombreux changements vise à s’adapter aux carences et dysfonctionnements soulevés par la pratique et qui nécessitent un redressement en vue d'apporter des solutions plus réalistes et plus efficientes aux problématiques liées à la sécurité routière.

Parmi les nouveautés de ce texte figure l’annulation de la sanction consistant à mettre en fourrière, pendant 24 heures, le véhicule en cas d'infraction liée à un stationnement non réglementaire ou dangereux, et ce en l'absence du chauffeur ou en cas du refus d'obtempérer, avec possibilité de mettre fin à cette contravention en procédant au payement de l'amende. Toutefois, la loi autorise l’agent verbalisateur à ordonner l’immobilisation du véhicule en cas de non-présentation du titre de propriété ou de refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie. S’agissant du retrait du permis de conduire, le nouveau texte l’a subordonné à certaines conditions : accident corporel conjugué à deux circonstances aggravantes, en l'occurrence la conduite sous l'influence de l'alcool ou de substances stupéfiantes ou la fuite après avoir commis l'accident, et ce jusqu'à ce que la justice rende son verdict dans l'affaire. La nouvelle loi stipule également l’obligation d’ordonner une contre-visite médicale par le procureur du Roi contre toute victime d’un accident de la circulation présentant un certificat médical de plus de 30 jours d’incapacité temporaire de travail, afin de lutter contre les certificats de complaisance et faire face aux individus qui utilisent les accidents de la circulation comme une source d’enrichissement. En outre, le nouveau texte prévoit la réduction, de quatre à deux ans, du délai pour passer du permis de conduire léger de la catégorie «B» aux permis de conduire poids lourd «D» et «C».

Autre nouveauté qui a fait plaisir aux automobilistes, il s’agit des réductions des amendes relatives aux infractions de la circulation. Ainsi, l'amende relative à l'utilisation au volant d'un téléphone portable a été ramenée à 300 DH au lieu de 500 DH. Le non-respect d'un stop ou d'un feu rouge coûte désormais 400 DH contre 700 DH jusqu'ici exigés. L'amende du stationnement illégal a été revue à 150 DH au lieu de 300 DH et celle de l’omission de porter la ceinture de sécurité qui coûtait 700 DH coûtera dorénavant 400 DH.

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