La Conservation foncière et l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes font cause commune

L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT) ont signé, mardi dernier à Rabat, une convention de partenariat visant la dématérialisation des services de l’Agence destinés aux ingénieurs géomètres-topographes. Signée par Karim Tajmouati, directeur général de l'ANCFCC, et Khalid Yousfi, président de l’ONIGT, la convention signée repose sur quatre principes généraux fondateurs : le rôle de l’Agence en matière d’immatriculation foncière, du cadastre et de la cartographie, la mission de l’ONIGT comme partenaire stratégique dans ce cadre, le renforcement de la transparence et de la communication entre l’Agence nationale et l’Ordre national et, enfin, le renforcement et la préservation des pratiques déontologiques dans le secteur.
De même, en vertu de cette convention, l’ANCFCC et l’ONIGT s’engagent à œuvrer conjointement pour la concrétisation de la dématérialisation des services destinés aux ingénieurs géomètres-topographes (IGT) du secteur privé, et pour favoriser la promotion des services dématérialisés par l’ANCFCC, notamment le service «Mohafadati». Il s’agit aussi pour les deux parties de prendre toutes les dispositions et les mesures nécessaires pour informer et sensibiliser les IGT du secteur privé à l'adhésion aux services dématérialisés par l’ANCFCC.
Autre objectif poursuivi : mettre en place des canaux de communication, de concertation, d’échange et de vulgarisation pour la mise en œuvre de la dématérialisation ; et agir de concert pour assurer la sécurité, la confidentialité, la fluidité et la traçabilité des données utilisées par les IGT du secteur privé dans le cadre de la dématérialisation.
À noter que la mise en œuvre concrète de la dématérialisation des services délivrés aux IGT du secteur privé démarrera le 5 janvier 2018. Les IGT disposeront d’un délai de trois mois pour adopter définitivement la plateforme de dématérialisation. À cette fin, l’ANCFCC et l’ONIGT mettront en œuvre tous les moyens dont ils disposent afin de réaliser les objectifs précédemment énumérés. Parallèlement, l’ONIGT, en concertation avec l’ANCFCC, organisera des rencontres régionales dédiées aux IGT, qui auront pour objectif de faciliter la transition de l’actuelle procédure vers la nouvelle.
Par ailleurs, les deux parties constitueront un comité de suivi composé de deux représentants de chaque institution. Celui-ci sera chargé d’assurer la mise en œuvre et le suivi de la dématérialisation des services destinés aux IGT du secteur privé, ainsi que la mise en place d’un plan de communication qui serve cet objectif. Selon l’ONIGT, la convention de partenariat, signée avec l’ANCFCC puise ses fondements de l’esprit des messages royaux, notamment celui adressé aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’État et son rôle dans le développement économique et social datée du 5 décembre 2015, et celui adressé aux participants au cinquième congrès de l’ONIGT du 13 juin 2007, incitant au renforcement du partenariat entre l’ANCFCC et l’ONIGT. Elle est également le résultat d’une volonté affirmée des deux parties de consolider les relations entre les deux entités, dans le cadre d’une concertation institutionnalisée, fondée sur l’échange d’expertise, d’expériences et d’appui technique.