Nation

Régionalisation avancée

Les critères d’éligibilité au Fonds de mise à niveau sociale et au Fonds de solidarité interrégionale désormais connus

author Ayoub Lahrache,

Les critères d’éligibilité au Fonds de mise à niveau  sociale et au Fonds de solidarité interrégionale  désormais connus

L’édition du 4 décembre du Bulletin officiel a été porteuse de bonnes nouvelles pour les régions en difficulté. En effet, les décrets fixant les critères d'éligibilité aux Fonds de mise à niveau sociale et de solidarité interrégionale ont été promulgués. Prévus par la Constitution de 2011 et par la loi organique relative aux régions, les deux fonds ont pour objectifs de résorber les déficits en matière de développement humain et de réduire les disparités entre les régions.

Le gouvernement vient de donner son feu vert pour l’application des dispositions de l’article 231 de la loi organique 111.14 sur la région fixant les modalités de mise en place du Fonds de mise à niveau sociale. Le ministère de l’Intérieur a également publié le décret fixant les critères de distribution des recettes du Fonds de solidarité interrégionale prévu également par la Constitution de 2011. En effet, il est stipulé dans la Loi fondamentale qu'«Il est créé, pour une période déterminée, au profit des régions, un Fonds de mise à niveau sociale destiné à la résorption des déficits en matière de développement humain, d’infrastructures et d’équipements. Il est créé, en outre, un Fonds de solidarité interrégionale visant une répartition équitable des ressources, en vue de réduire les disparités entre les régions».

Les deux décrets, publiés au Bulletin officiel du 4 décembre dernier, annoncent donc l’avènement d’une nouvelle ère dans la gestion des douze régions du Royaume. Le décret 2-17-598, relatif au Fonds de mise à niveau sociale, fixe ainsi les critères pour que les régions puissent bénéficier des ressources de ce fonds. Au total, cinq critères ont été retenus par les élaborateurs de ce décret. Il s’agit du produit intérieur brut par habitant, du nombre d'habitants dans le monde rural, du volume des investissements de l’État et des établissements publics réalisés au niveau de la région, de la part de la vulnérabilité dans la région et finalement la nature des projets que la région veut financer.
Tout en précisant que la commission technique, créée en vertu de la loi organique relative aux régions, se chargera de fixer les programmes annuels et sectoriels prévus dans le cadre de ce fonds, le décret du ministère de l’Intérieur souligne que ces différents programmes seront suivis et évalués par le wali de la région deux fois par an. Des rapports détaillés sur les états d’avancement des différents projets sont établis par le wali et soumis au ministre de l’Intérieur et aux différents ministres concernés par les projets afin de trouver les solutions nécessaires à la réalisation des projets, et ce dans le délai d’un mois après la réception des rapports.

S’agissant des modalités de distribution des recettes du Fonds de solidarité interrégionale, six critères ont été pris en considération par le décret du ministère de l’Intérieur. Il s’agit de l’indice de développement humain, du produit intérieur brut par habitant, du nombre de chômeurs, du nombre d’habitants des zones rurales, du nombre des habitants des banlieues urbaines, ainsi que de la nature des projets financés selon les priorités des politiques publiques. Le ministère de l’Intérieur se chargera également de fixer les pourcentages (et donc l’importance) de chacun de ces critères dans l’évaluation globale, après consultation des présidents des Conseils régionaux, précise le décret publié au Bulletin officiel.                                                                                      

Services

Météo

Casablanca 15 novembre 2018

59.5°F

15.3°C

Meteo Casablanca
  • 22 ºC
    partlycloudy
  • 15 ºC
    nt_mostlycloudy
  • 20 ºC
    partlycloudy
  • 13 ºC
    nt_clear
  • 22 ºC
    rain

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 15 novembre 2018

  • As-sobh : 06:31
  • Al-chourouq : 07:59
  • Ad-dohr : 13:20
  • Al-asr : 16:07
  • Al-maghrib : 18:32
  • Al-ichae : 19:49

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Voir toutes les pharmacies de garde >

Bourse de Casablanca

+0.37 %

+0.38 %

Voir la Bourse >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : Canal+
Le bureau des légendes S04E07

13:35

Chaine : 2M Maroc
Journal Amazigh

14:20

Chaine : M6
Un Noël retrouvé

13:50

Chaine : C8
Inspecteur Barnaby S06E03

13:50

Tous les programmes TV >

Météo

Casablanca 15 novembre 2018

59.5°F

15.3°C

Meteo Casablanca
  • 22 ºC
    partlycloudy
  • 15 ºC
    nt_mostlycloudy
  • 20 ºC
    partlycloudy
  • 13 ºC
    nt_clear
  • 22 ºC
    rain

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 15 novembre 2018

  • As-sobh : 06:31
  • Al-chourouq : 07:59
  • Ad-dohr : 13:20
  • Al-asr : 16:07
  • Al-maghrib : 18:32
  • Al-ichae : 19:49

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Logo pharmacie

Voir toutes les pharmacies de garde >

Bourse de Casablanca

+0.37 %

+0.38 %

Voir la Bourse >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : Canal+
Le bureau des légendes S04E07

13:35

Chaine : 2M Maroc
Journal Amazigh

14:20

Chaine : M6
Un Noël retrouvé

13:50

Chaine : C8
Inspecteur Barnaby S06E03

13:50

Tous les programmes TV >

S'inscrire à la Newsletter

X