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Entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges

LE MATIN

Entrée en vigueur de l'Accord  sur la facilitation des échanges

L'accord sur la facilitation des échanges, l'accord commercial multilatéral le plus important conclu depuis la création de l'Organisation mondiale du commerce en 1995, est entré en vigueur le 22 février. En recevant quatre ratifications supplémentaires, l'accord a atteint le seuil des deux tiers des 164 membres de l’OMC nécessaire pour devenir effectif.

L'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), premier Accord multilatéral conclu depuis l’établissement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995, est entré en vigueur le 22 février dernier. Avec la ratification du Tchad, de la Jordanie, d’Oman et du Rwanda, l'accord a atteint le seuil prédéterminé de 110 (sur 164) membres de l'OMC pour devenir effectif. «L’entrée en vigueur de cet accord, qui vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises aux frontières, marque le début d’une nouvelle phase des réformes destinées à faciliter les échanges dans le monde entier et crée une dynamique importante pour le commerce et le système commercial multilatéral dans son ensemble», souligne l’OMC dans un communiqué. L’accord a globalement pour objectif de simplifier et clarifier les procédures internationales d'importation et d'exportation, les formalités douanières et les exigences en matière de transit. Il facilitera les formalités administratives liées au commerce et les rendra moins coûteuses, contribuant ainsi à donner une impulsion importante et salutaire à la croissance économique mondiale. L'accord contribuera également à renforcer la transparence, à accroître les possibilités de participation des petites et moyennes entreprises dans les chaînes de valeur mondiales ainsi qu'à réduire les risques de corruption.

En effet, selon une étude réalisée en 2015 par les économistes de l’OMC, la mise en œuvre complète de l’AFE devrait entraîner une réduction des coûts du commerce de 14,3% en moyenne, dont les pays en développement seraient les principaux bénéficiaires. L’AFE devrait aussi permettre de réduire de plus d’un jour et demi les délais d’importation des marchandises et de près de deux jours les délais d’exportation, soit une réduction de 47 et 91%, respectivement, par rapport à la moyenne actuelle. La mise en œuvre de l’AFE devrait également aider les nouvelles entreprises à exporter pour la première fois. En outre, quand l’accord sera pleinement mis en œuvre, les pays en développement devraient augmenter de pas moins de 20% le nombre de nouveaux produits exportés, toujours selon l’étude de l’OMC.

L’Organisation estime que l’accord entraînera une augmentation du commerce mondial, qui pourrait atteindre 1.000 milliards de dollars par an, les pays les plus pauvres enregistrant les gains les plus importants. Cela aura un impact plus grand que l’élimination de tous les droits de douane existant dans le monde. Les négociations sur la facilitation des échanges ont commencé dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Reconnaissant les avantages importants que cet accord est susceptible d'offrir à tous et, en particulier, aux pays en développement, les membres de l'Organisation mondiale ont convenu, à la fin de l'année 2013, d'accorder la priorité à un accord autonome. Ainsi, le texte de l'accord a été adopté lors de la Conférence ministérielle de l'OMC à Bali en 2013. Les engagements qui en résultent concernent tous les membres de l'OMC. 

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