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La commission d'affacturage
La commission d’affacturage couvre les services de recouvrement, de gestion des comptes clients et de garantie contre les impayés qu’offre le factor à l’entreprise. Elle est calculée sur la base d’un pourcentage appliqué du Chiffre d’affaires toutes taxes comprises (CA TTC) géré par le factor. Le calcul de cette commission peut également être indexée sur d’autres paramètres : CA TTC, nombre de factures, nombre de clients, type de clients (Grands comptes, PME, entreprises ou administrations publiques, etc.) et zone géographique (CA domestique et/ou export). Cette commission est la contrepartie des prestations et risques que le factor assume en lieu et place de l'entreprise :
• Informations et base de données sur la solvabilité des acheteurs.
• Garantie intégrale du risque
d’insolvabilité.
• Gestion administrative du compte clients (relances, facturation, avoirs, règlements, gestion des moyens de paiement, comptabilisation, etc.).
• Surveillance des retards de paiement, relances, recouvrement, détection et gestion des litiges.
• Établissement des tableaux de bord.
Le taux de la commission d'affacturage proposé à l'entreprise est déterminé en fonction du volume de gestion confié au factor, et surtout, des risques de non-paiement qu’il prend à sa charge. Ceux-ci dépendent naturellement de la qualité des clients de l’entreprise et de leurs surfaces financières. Le taux généralement retenu se situe entre 0,5 et 2,5%, mais dépasse rarement les 2%. Au Maroc, il est proche de 1%. Comptablement, la commission d’affacturage est enregistrée dans le compte «Autres charges externes».
La commission de financement ou taux d'intérêt
La commission de financement rémunère l'avance de trésorerie. C'est un taux d'intérêt calculé au prorata temporis sur le montant de financement octroyé par le factor.
Ce pourcentage, appliqué au montant des factures, comprend un taux
d’intérêt (en général le taux de référence bancaire) et la marge du factor. Ce taux varie donc en fonction de l’état du marché monétaire (taux directeurs), mais ne s’éloigne
pas beaucoup des taux appliqués par les banques sur les facilités à court terme.
Quant à la marge, elle intègre les risques de défaillance des clients de l’entreprise. La commission de financement est soit précomptée au moment du financement en fonction du délai moyen d'encaissement des créances, soit post comptée en fonction de la durée de l'avance de trésorerie constatée. Comptablement, la commission de financement est enregistrée dans le compte «charges
d’intérêts».
Les frais annexes
Ces annexes correspondent selon les différents factor à des frais annexes : abonnement Internet, frais sur litiges, avoirs, minimum par facture, frais de dossier, ou encore frais d'audit. Comptablement, les frais annexes sont enregistrés dans le compte «autres charges externes».
