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Le fonds de garantie des dépôts bancaires participatifs, une micro couverture des déposants et de leurs actifs

Une fois opérationnels, les opérateurs bancaires participatifs sont appelés à adhérer au fonds de garantie des dépôts des banques participatives, un deuxième fonds géré par la société gestionnaire des fonds de garantie des dépôts bancaires, supervisé par la Bank Al-Maghrib et dont l’activité est soumise aux avis de conformité aux préceptes de l’Islam, une mission attribuée au comité Charia pour la finance participative, émanant du Conseil supérieur des oulémas. Comme pour la banque classique, les cotisations à verser à ce fonds représentent 0,2% des dépôts.

Le fonds de garantie des dépôts bancaires participatifs,  une micro couverture des déposants et de leurs actifs
Le fonds de garantie des dépôts des banques participatives est supervisé par la Banque centrale.

Pourvu d’une mission d’intérêt général, le fonds de garantie des dépôts bancaires est un organisme chargé d’indemniser les avoirs de la clientèle si leurs institutions bancaires et organismes assimilés sont en difficulté, voire ont déclaré faillite ou sont dans l’incapacité de mettre à leur disposition leurs dépôts ou titres (titre de créance, bon de caisse, compte à terme…). Il constitue un moyen de garantie, de sécurité et de la stabilité financière nationale.

Aperçu historique
Les systèmes de garantie des dépôts sont apparus dans plusieurs pays en raison des difficultés et des pertes financières subies par des macros et micros institutions bancaires et financières. La prévention des paniques bancaires constitue une priorité permanente pour les pays. La crise bancaire de 1932-1933 va précipiter l’avènement d’un système fédéral de garantie des dépôts aux États-Unis en 1933. Au cours des trente années qui suivirent, six pays seulement ont adopté un système comparable. La tendance s’est inversée dans les années 1960, où le nombre de pays adoptant une assurance dépôt a doublé, dépassant les 70. Les systèmes publics d’assurance dépôt se sont développés à travers le monde à la suite de la prise de conscience de l’importance des problèmes bancaires provoqués par le nombre croissant de crises bancaires.

L’expérience marocaine
En s’inspirant des meilleures pratiques à l’international, le Maroc a mis en place un dispositif de protection de la clientèle des établissements bancaires classiques. Il s’agit du Fonds collectif de garantie des dépôts, géré par la Société marocaine de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires (SGFG), et dont le capital est détenu conjointement par la Banque centrale et les banques de la place.
Les établissements bancaires sont tenus de verser à ce fonds une cotisation de 0,2% des dépôts à vue et à terme qui leur sont confiés. Son objet est d’assurer l’indemnisation des déposants des institutions de crédit se trouvant en difficulté, dans un délai de deux mois à compter de la demande d’intervention formulée.
Le plafond de ladite indemnisation est fixé par une circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib à 80.000 DH par banque, quels que soient le nombre de comptes ouverts et les montants qui y sont logés (en Europe, la loi oblige les États membres à garantir chaque compte ouvert dans chaque établissement bancaire à hauteur de 100.000 euros, montant qui peut aller jusqu’à 500.000 euros dans certains conditions). Le fonds peut également être utilisé pour l’octroi de concours remboursables à tout établissement de crédit qui connaît des difficultés de nature à affecter les dépôts de la clientèle. La société gestionnaire peut également accorder des prêts à titre préventif ou prendre une participation de capital dans un établissement de crédit en difficulté. Elle peut d’ailleurs aussi être nommée administrateur provisoire d’une banque en difficulté.

Le fonds de garantie des dépôts des banques participatives
Dans le cadre de l’instauration du système financier participatif marocain, les autorités monétaires sont dans l’obligation de mettre en œuvre une stratégie de couverture des dépôts bancaires participatifs via le transfert du risque à un opérateur disposé à le prendre. Dès qu’ils seront opérationnels, les opérateurs bancaires participatifs sont appelés à adhérer au fonds de garantie des dépôts des banques participatives, un deuxième fonds géré par la société gestionnaire des fonds de garantie des dépôts bancaires, supervisé par la Bank Al-Maghrib et dont l’activité est soumise aux avis de conformité aux préceptes de l’Islam, une mission attribuée au comité Charia pour la finance participative, émanant du Conseil supérieur des oulémas (CSO). Ce fonds de garantie compatible avec la Charia est basé sur le principe d’entraide, de Takaful et d’assistance mutuelle. Le système appliqué au fonds est basé sur le principe de l'assurance islamique. Or les cotisations payées par les banques participatives sont sous forme de dons (Tabaru’a), sachant que la garantie en Islam est un acte de bienfaisance et non un moyen de tirer profit pour les tiers. Opéré conformément aux principes de l’assurance islamique dite Takaful, ledit fonds est une entité juridique jouissant d’une autonomie financière. Or la séparation des fonds des actionnaires et des participants est une nécessité impérieuse. L’opérateur du fonds perçoit :
• Des frais de gestion fixes en cas de modèle Wakala (contrat d’agence).
• Une part prédéfinie des excédents générés par le fonds et des bénéfices réalisés au moyen des activités de placement dans le cas du modèle Mudaraba.
• Une part proportionnelle fixée à l’avance des contributions versées par les participants, puis une part des plus-values générées par les activités de placement en cas de modèle hybride.
Le taux de contribution des établissements bancaires participatifs au fonds de garantie, selon une source proche du dossier, reste le même (0,2%), dans le but de garantir une concurrence loyale sur le marché bancaire.
Le système de garantie des dépôts permet de prévenir les phénomènes de panique bancaire, susceptibles de fragiliser les systèmes de paiement. Par ailleurs, la protection des fonds de la clientèle constitue une véritable locomotive du dispositif financier participatif marocain. Il est à noter que les placements financiers pour faire fructifier les capitaux du fonds conformément aux préceptes de la Charia, à savoir les Sukuks (souverains et corporate) et les fonds d’investissement Charia compliant, ne sont pas encore prêts. Les coussins de sécurité privilégiés par le fonds classique en matière de placement sont les bons du Trésor (80%) et les titres de créances négociables (20%). Ces placements financiers ne sont pas conformes aux règles de la Charia. Cette situation nécessite une intervention performante et une accélération de la cadence réglementaire par les différents régulateurs (ministère de l’Économie et des finances, Autorité marocaine du marché des capitaux, Bank Al-Maghrib, Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, Conseil supérieur des oulémas), ainsi que les parties prenantes (banques, Bourse, sociétés de titrisation, compagnies d’assurance et de réassurance…), afin de rendre notre écosystème financier participatif complet, cohérent, rentable, efficace et conforme aux préceptes de l’Islam. 

(*) Auditeur de conformité Charia et chercheur en finance participative

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