Harcèlement sexuel : connaissez-vous vos droits ?

Éco-Conseil : Que dit la loi à propos du harcèlement sexuel ?
Saïd Naoui : Il y a essentiellement l’article 503-1 ajouté par la loi 24.03 au Code pénal qui dispose : «est coupable de harcèlement sexuel et puni de l'emprisonnement d'un à deux ans et d'une amende de cinq mille à cinquante mille dirhams, quiconque, en abusant de l'autorité que lui confère ses fonctions, harcèle autrui en usant d'ordres, de menaces, de contraintes ou de tout autre moyen, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle». Les éléments constitutifs de ce délit, nouvellement incriminé, sont au nombre de trois : un fait matériel, un abus d’autorité et un but précis.

Comment prouver ce délit ?
En effet, pour prouver le harcèlement sexuel, il faut démontrer que le harcèlement est exercé par l’inculpé en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. C’est un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est victime. Ainsi, chaque femme ou homme victime de harcèlement sexuel par un supérieur hiérarchique ou un patron peut porter plainte auprès du procureur du Roi dans le ressort du siège de la société. Ce dernier transmet la plainte à la police judiciaire pour enquêter et dresser un procès-verbal qu’elle remettra au procureur du Roi qui va statuer sur la plainte à la lumière des faits et des circonstances établis dans le procès verbal. Si les faits sont prouvés, le procureur donne ses instructions à la police judiciaire pour faire présenter l’inculpé au parquet pour prendre une décision.

Justement, quelles sont les décisions possibles ?
Deux décisions sont possibles, soit le procureur classe l’affaire pour insuffisance de preuves, soit il poursuit l’inculpé et le transmet avec le dossier au tribunal correctionnel pour le jugement. Le plaignant peut se constituer partie civile pour demander des dommages et intérêts. Les ripostes de la victime ne sont pas chose aisée. Il appartient au salarié victime d’établir la matérialité des faits qu’il invoque. Les juges doivent, quant à eux, appréhender ces faits dans leur ensemble et rechercher s’ils permettent de présumer l’existence du harcèlement allégué. Il revient alors, dans ce cas, à l’employeur d’établir qu’ils ne caractérisent pas une situation de harcèlement. Toutefois, si le harcèlement est descendant ou horizontal, le salarié peut engager les deux procédures et son départ sera requalifié comme un départ forcé.

Est-ce que cet acte justifie un licenciement ?
Le licenciement d’un cadre de l’entreprise auteur de harcèlement est requalifié en tant que faute grave susceptible de justifier un licenciement légal. C’est une violation des obligations découlant du contrat et des relations de travail de nature à justifier la suspension immédiate du contrat de travail. Aussi, le législateur, dans l’article 40 du Code du travail, qualifie comme faute grave commise par l’employeur, le chef de l’entreprise ou de l’établissement à l’encontre du salarié, le harcèlement sexuel. En effet, si le salarié quitte son travail en raison d'actes de harcèlement sexuel de la part de l'employeur, ce départ est assimilé à un licenciement abusif qui donne le droit au salarié, qui reproche à son employeur des faits de harcèlement à caractère sexuel, par des paroles et des gestes obscènes, de demander la résiliation de son contrat de travail et l'allocation de dommages et intérêts.

Face à ce constat, le salarié qui se prétend victime d’actes de harcèlement sexuel doit établir des faits qui, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence du harcèlement, et il incombe alors à la partie défenderesse de prouver que ces faits ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement, et que ses actes sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.