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La loi de Finances 2018 et les lois organiques prévues par la Constitution, principales priorités

Les parlementaires regagnent dès aujourd’hui leurs sièges au sein de l’hémicycle dans le cadre de la première session de la deuxième année législative. Devant être présidée par le Souverain, la séance d’ouverture de cette session se déroulera en présence des parlementaires des deux Chambres ainsi que des membres du gouvernement. Une fois l’ouverture officielle donnée, un travail de longue haleine attend les représentants de la nation.

La loi de Finances 2018 et les lois organiques prévues par la Constitution, principales priorités

Les travaux de la première session de la deuxième année législative démarrent aujourd’hui. Après une première année législative marquée par le faible rendement des représentants de la Nation ainsi que plusieurs mois de blocage des négociations pour la constitution du nouvel Exécutif, cette année démarre quelques jours seulement après la reprise du dialogue social entre le gouvernement et les partenaires sociaux. L’ouverture de ce dialogue avec les centrales syndicales sera également une opportunité pour relancer le débat autour de la loi organique réglementant le droit de grève et qui avait accentué la rupture entre le gouvernement et les syndicalistes. Le texte relatif à la grève ne sera pas le seul sur l’agenda des représentants de la nation. En effet, les textes organiques relatifs à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe ainsi qu’au Conseil national des langues et de la culture marocaine devront être examinés en vue de leur adoption durant cette session. Et pour rattraper le retard de la session précédente, les parlementaires devront procéder également à l’examen et l’adoption de plusieurs textes en rapport avec les engagements internationaux du Maroc, notamment en ce qui concerne le droit d'accès à l'information et la consolidation de la transparence.

D’autres textes seront également programmés par les différentes commissions permanentes des deux chambres du Parlement. Il s’agit notamment des projets de loi inhérents aux institutions de gouvernance, des droits et des libertés et de la société civile. En effet, plusieurs de ces textes devront être amendés au cours de cette session durant laquelle l’intérêt des parlementaires portera le plus souvent sur l’examen du projet de la loi de Finances 2018. Les parlementaires qui se pencheront sur l’examen de ce projet, qui devra être adopté avant la fin de l’année par les deux Chambres du Parlement, devront veiller à la mise en œuvre des programmes socio-économiques et culturels contenus dans la Déclaration gouvernementale.

Critiqué même par le président de la Chambre des représentants, le travail législatif devra prendre un nouveau rythme durant cette session. En effet, après une série de rencontres entre les différents intervenants dans l’action législative, les parlementaires ont annoncé, à plusieurs reprises, leur volonté «d’œuvrer en étroite coopération avec le gouvernement afin de mettre en place les conditions fondamentales et objectives pour une mise en œuvre saine des dispositions du règlement intérieur de la Chambre des représentants».

Après une réunion, la semaine dernière, avec le président de la première Chambre et en présence du ministre chargé des Relations avec le Parlement, les députés avaient mis l’accent sur la nécessité d’accélérer la cadence de l’action législative afin de faire face aux problématiques de retard que connaît l'examen de certains projets de loi au niveau des commissions parlementaires permanentes. Dans ce sens, une commission technique comprenant la direction de la législation et du contrôle parlementaire à la Chambre des représentants et la direction des relations avec le Parlement au ministère chargé des Relations avec le Parlement et la société civile sera mise en place pour assurer le suivi de ce travail.

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