Le déclenchement d’une action en justice est tributaire du paiement de la taxe judiciaire dont une rubrique est annuellement prévue dans la loi de Finances. Ainsi, en pleine préparation du projet de loi des Finances 2018, le Comité de défense des droits humains (CDDH, ONG de défense des droits de l’Homme basée à Marrakech) rappelle une ancienne doléance : l’annulation des taxes judiciaires. Soulignant le principe de «la justice au service du citoyen», le CDDH vient d’adresser, à nouveau, son mémorandum appelant à la suppression de ces taxes judiciaires. En effet, l’ONG ressort de ses tiroirs cet appel chaque année, depuis 2012, à la veille de l’examen du projet de loi de Finances.
Selon Ahmed Abadarrine, membre du secrétariat national du Comité, ces taxes doivent être supprimées parce qu’elles battent en brèche le principe de la gratuité de l’accès à la justice. Ce sont des taxes qui empêchent beaucoup de justiciables de recouvrer leurs droits à travers la justice parce qu’ils n’en ont pas les moyens», estime-t-il. Il souligne que ce mémorandum a été adressé de nouveau au Cabinet royal, au Chef du gouvernement, aux présidents des deux Chambres du Parlement, aux chefs des groupes parlementaires et au ministre de la Justice.
Le Comité de défense des droits humains rappelle dans son document que la gratuité de la justice est la règle. Il cite dans ce sens l’exemple d'un pays comme la France, qui avaient introduit la taxe judiciaire avant de la supprimer définitivement. Le Comité appelle aussi à annuler tous les textes de loi qui portent atteinte au principe de la gratuité de la justice.
